CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La Ville de [Localité 5], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, direction des affaires juridiques, [Adresse 1], a formé

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Sogelife, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), a formé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Les zones de risque comprennent, en aléa fort, la zone bleu foncé soumise au principe de constructibilité, qui correspond aux centres urbains soumis à un aléa fort, et la zone rouge, soumise au principe

ne justifie pas légalement son arrêt au regard des articles L. 122-4-3 et L. 321-1 du code du travail ; 3 / que l'employeur insistait dans ses écritures sur la circonstance que la modification du mode

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JANVIER 2026 La société Inéo Hauts-de-France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

[B], ès qualités, a formé un pourvois incident contre chaque arrêt.

Languedoc Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Pellenc Bordeaux Charentes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé

litigieux et cite celui-ci comme étant, au même titre que le chemin et le passage, un des éléments matériels de séparation des dépendances, que la cour d'appel, en ne faisant pas porter à cet acte sa pleine force

Elle revendique des droits d'auteur sur un modèle de chaussure, dénommé BIBA, qui a fait l'objet d'un dépôt auprès de la société Fidéalis selon reçu d'horodatage du 21 février 2011.

Elle exploite son activité sous deux modes : * Mode mandataire exploité sous la marque « OUIHELP » : consiste à faire de l'aide à domicile mais les intervenants ne sont pas employés directement par OUIHELP

Vu l'appel formé par M. [D].

Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve ».