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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
18 juin 2014
Assisté de : Me Pascal MALATERRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b9d0451e8318d0eacf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ils contestent que cette disposition du règlement de copropriété ait pu être modifiée en vertu d'une sentence arbitrale rendue en 2006 reprise dans un acte notarié du 6 novembre 2014 entérinant la modification
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
devis présentés lors de l'expertise soit la somme de 289 917,16 euros, comme l'ont fait les premiers juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
apportées sur des armoires et leur aménagement intérieur (256, 37 € TTC).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00659
15 mars 2011
15 mars 2011
des modifications aux conditions d'exploitation des systèmes d'information, l'employeur indiquait que par application de l'article L. 321-1-2 du Code du travail, il lui avait été officiellement notifié
Source officielleciv1
60794e729ba5988459c48e97
14 novembre 2006
14 novembre 2006
en l'espèce, la clause litigieuse réservait au constructeur la faculté d'apporter des modifications mineures en fonction de l'évolution technique sans prévoir que ces modifications s'accompagneraient
Source officielle4e chambre
615e0e49c25a97f0381f546f
20 octobre 2014
20 octobre 2014
de l'immeuble s'étant engagés à donner leur accord à la modification.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03930
10 septembre 2014
10 septembre 2014
X...ayant conservé par devers lui les sommes encaissées irrégulièrement, se faisant passer pour le responsable de la société,- qu'il produisait quarante quatre factures sans lien avec l'objet social, en
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
roulement de l'avenue Sainte Claire Deville consécutivement aux modifications de programme résultant de l'OS n°03/2011 ; ** une somme de 2 689,30 euros pour l'adaptation des entrées véhicules et piétons
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff0f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Mme [T] a soutenu que l'AFUA Leimen était tenue d'exécuter les travaux conformément à ses engagements contractuels, estimés selon devis du 16 juin 2023 à la somme de 5 314,76 euros TTC.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.
Source officielleChambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134c0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du contrat d'une garantie décès en une garantie accident, n'a pas été rédigé de la main du défunt, alors en outre que s'agissant d'une modification du contrat initial, il y aurait dû y avoir émission
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
19 janvier 2017
et couloir de l'appartement [D] ne sont pas de nature à modifier le niveau d'isolation acoustique d'origine de l'immeuble.
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca3d
8 mars 1995
8 mars 1995
(Seine-Saint-Denis), 6 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile national, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00767
23 septembre 2014
23 septembre 2014
par appartement pour un prix global de 13. 580. 000 euros ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est constant que ta SCI a effectivement modifié ses statuts dans ce sens le 31 mars 2008 (pièce 15 des demandeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00754
8 avril 2010
8 avril 2010
de la durée de son détachement aurait nécessité son accord explicite, il lui appartenait d'établir, outre l'absence d'accord, que ladite modification était justifiée par les nécessités de la mission ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10671
13 juin 2019
13 juin 2019
W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Biotope Grand Anse, dont
Source officiellePage 68 sur 640