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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 245-A.3
NORMES HARMONISEES APPLICABLES EN COMPLEMENT AUX EXIGENCES DE LA PRESENTE DIVISION
Article 10
Les lois et règlements sont applicables de plein droit dans l'île de Clipperton.
Article 414-19
Les dispositions de l'article 411-14 sont applicables aux FCPR allégés.
Article 213-1.39
Prescriptions spéciales applicables aux plates-formes fixes ou flottantes
Article 3-1
Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Polynésie française.
Article 32-1
Les dispositions de l'article 31-3 sont applicables aux détachés judiciaires.
Article 16
Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.
Article 4
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la région d'Ile-de-France.
Article 5 bis
Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.
Article 9
Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1988.
Article 221-XIV/3
Prescriptions applicables aux navires auxquels s'applique le présent chapitre
Article Annexe article 59
Dispositions applicables aux sociétés d'assurances et groupements de sociétés d'assurances
Article 3
Sont applicables à la valeur vénale du terrain nu les décotes suivantes :
Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux salariés à temps complet :
Exigences applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme.
Article 23
Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer.
Article 50-2
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-12
Article 2
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
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