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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

statuer sur le quantum en demandant à M [V] de justifier qu'il conserve à sa charge une part de préjudice qui n'aurait pas été prise en compte par son assureur au titre des polices d'assurance 'multirisques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200229

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

ayant détruit le fonds de commerce, la société La Txalupa a demandé la prise en charge du sinistre à la société Generali (l'assureur) auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance multirisque

Source officielle
CA

4e chambre

6035c731b834c92e8787b146

Appel

29 février 2016

29 février 2016

Le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic de l'époque Monsieur [F] [C], a également souscrit auprès de PFA une assurance multirisques habitation protection immobilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c0

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Compagnie d'assurance AREAS, représentée par son conseil, sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il l'a mise hors de cause, en application de l'article 113 de conditions générales du contrat multirisque

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51442150aadff23dd16

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle a souscrit le 28 juin 2017 auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de la Loire (dite Groupama) un contrat d'assurance multirisque professionnelle intitulé 'Accomplir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab6f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[V] et Mme [T] ont souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation concernant ce bien auprès de la société Avanssur. Mme [N] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fd91d68fba310b9e708694d

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet SITA, et comprenant trois copropriétaires à savoir la SCI LES AMORTISSEURS, la SCI DESIRE NIEL et la SCI [W] [L], a souscrit une police multirisque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310588

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

d'expertise), elle n'apparaît que comme une conséquence des infiltrations d'eau qui ont provoqué l'humidification des poutres favorable à cette infestation, comme le fait justement observer l'assureur multirisques

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaecdc6046d471965fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] a souscrit auprès de la société Aviva Assurances, désormais dénommée Abeille IARD et Santé, une assurance « Multirisques Pro » au titre des risques locatifs et du contenu. Le 18 août 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6971c171cdc6046d4733b02e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 7 janvier 2011, elle a souscrit auprès de la société Axa France Iard (ci-après Axa) une police d'assurance multirisque professionnelle n°4892186504 comportant une garantie des pertes d'exploitation,

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61aba0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré Mme [D] [E] Vve [T] responsable de l’accident survenu le 6 août 2019 - dit que la SA SADA ASSURANCES doit en vertu du contrat d’assurance multirisque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f9b82f0a84a5e5f0021607

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] [M], propriétaire de l'appartement du dessus, assuré au titre d'un contrat multirisque habitation auprès de la SA MAAF ASSURANCES, que le local commercial subissait des infiltrations du fait de l'installation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210450

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

tribunal de grande instance de BORDEAUX, amené à statuer sur le litige existant entre Madame F... et son assureur, la SA SAGENA, a, dans un jugement du 21 février 2011, considéré que le contrat « multirisques

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Les époux [K] provoquent, à leurs frais avancés, selon ordonnance de référé en date du 27 octobre 2006, au contradictoire de [M] [L] et de leur assureur multirisques habitation la société Continent, une

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60353859d2c8836273fe2f0b

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

propriétaire d'un bâtiment à usage professionnel situé [Adresse 3], assuré auprès de la Caisse Régionale Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne dite Groupama Rhône-Alpes Auvergne au titre d'une police "multirisque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e83d7dc295bdec6a5715

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

conditionne pas l'octroi du prêt ; que l'article 8 des conditions générales indique que le bien immobilier doit être assuré comme pour tout propriétaire d'un bien immobilier et que le coût de l'assurance multirisques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30f

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Cet immeuble était assuré par la SA AXA ASSURANCES dans le cadre d'un contrat multirisques habitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317f

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Les époux X... ont souscrit auprès des Assurances du crédit mutuel, par l'intermédiaire de la caisse de crédit mutuel de Riedisheim, un contrat multirisque habitation en date du 25 mai 2005.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201633

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Joseph X... a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), une police d'assurance multirisques habitation concernant un immeuble lui appartenant qui a été endommagé à la suite d'une tempête

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205200_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

tout tiers responsable du dommage subi par son assurée, la société Nikaiadis, pour obtenir l'indemnisation de la somme de 48 842 euros qu'elle justifie lui avoir versée en application du contrat multirisque

Source officielle

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