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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
statuer sur le quantum en demandant à M [V] de justifier qu'il conserve à sa charge une part de préjudice qui n'aurait pas été prise en compte par son assureur au titre des polices d'assurance 'multirisques
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200229
6 février 2014
ayant détruit le fonds de commerce, la société La Txalupa a demandé la prise en charge du sinistre à la société Generali (l'assureur) auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance multirisque
4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
Le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic de l'époque Monsieur [F] [C], a également souscrit auprès de PFA une assurance multirisques habitation protection immobilière.
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c0
13 juin 2014
Compagnie d'assurance AREAS, représentée par son conseil, sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il l'a mise hors de cause, en application de l'article 113 de conditions générales du contrat multirisque
5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd16
19 octobre 2022
Elle a souscrit le 28 juin 2017 auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de la Loire (dite Groupama) un contrat d'assurance multirisque professionnelle intitulé 'Accomplir
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab6f
3 novembre 2022
[V] et Mme [T] ont souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation concernant ce bien auprès de la société Avanssur. Mme [N] et M.
Chambre 1-11 référés
5fd91d68fba310b9e708694d
5 juin 2020
copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet SITA, et comprenant trois copropriétaires à savoir la SCI LES AMORTISSEURS, la SCI DESIRE NIEL et la SCI [W] [L], a souscrit une police multirisque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310588
15 novembre 2018
d'expertise), elle n'apparaît que comme une conséquence des infiltrations d'eau qui ont provoqué l'humidification des poutres favorable à cette infestation, comme le fait justement observer l'assureur multirisques
1re chambre civile
69e85eaecdc6046d471965fd
21 avril 2026
[C] a souscrit auprès de la société Aviva Assurances, désormais dénommée Abeille IARD et Santé, une assurance « Multirisques Pro » au titre des risques locatifs et du contenu. Le 18 août 2021, M.
Chambre commerciale 3-1
6971c171cdc6046d4733b02e
21 janvier 2026
Le 7 janvier 2011, elle a souscrit auprès de la société Axa France Iard (ci-après Axa) une police d'assurance multirisque professionnelle n°4892186504 comportant une garantie des pertes d'exploitation,
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61aba0
7 juillet 2025
le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré Mme [D] [E] Vve [T] responsable de l’accident survenu le 6 août 2019 - dit que la SA SADA ASSURANCES doit en vertu du contrat d’assurance multirisque
Pôle 4 - Chambre 8
68f9b82f0a84a5e5f0021607
22 octobre 2025
[I] [M], propriétaire de l'appartement du dessus, assuré au titre d'un contrat multirisque habitation auprès de la SA MAAF ASSURANCES, que le local commercial subissait des infiltrations du fait de l'installation
ECLI:FR:CCASS:2019:C210450
23 mai 2019
tribunal de grande instance de BORDEAUX, amené à statuer sur le litige existant entre Madame F... et son assureur, la SA SAGENA, a, dans un jugement du 21 février 2011, considéré que le contrat « multirisques
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632a
1 décembre 2016
Les époux [K] provoquent, à leurs frais avancés, selon ordonnance de référé en date du 27 octobre 2006, au contradictoire de [M] [L] et de leur assureur multirisques habitation la société Continent, une
1ère chambre civile B
60353859d2c8836273fe2f0b
31 mai 2016
propriétaire d'un bâtiment à usage professionnel situé [Adresse 3], assuré auprès de la Caisse Régionale Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne dite Groupama Rhône-Alpes Auvergne au titre d'une police "multirisque
Pôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a5715
31 mai 2012
conditionne pas l'octroi du prêt ; que l'article 8 des conditions générales indique que le bien immobilier doit être assuré comme pour tout propriétaire d'un bien immobilier et que le coût de l'assurance multirisques
6253ca24bd3db21cbdd8a30f
14 décembre 2006
Cet immeuble était assuré par la SA AXA ASSURANCES dans le cadre d'un contrat multirisques habitation.
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
Les époux X... ont souscrit auprès des Assurances du crédit mutuel, par l'intermédiaire de la caisse de crédit mutuel de Riedisheim, un contrat multirisque habitation en date du 25 mai 2005.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201633
24 octobre 2013
Joseph X... a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), une police d'assurance multirisques habitation concernant un immeuble lui appartenant qui a été endommagé à la suite d'une tempête
4ème Chambre
DTA_2205200_20250611
11 juin 2025
tout tiers responsable du dommage subi par son assurée, la société Nikaiadis, pour obtenir l'indemnisation de la somme de 48 842 euros qu'elle justifie lui avoir versée en application du contrat multirisque
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