Ce dépistage comprend deux étapes distinctes pouvant nécessiter deux types de réactifs utilisant la spectrométrie de masse en tandem (MS/ MS) et adaptés à des dosages à partir de sang déposé sur buvard.

Article 54

—

conseil d'administration de l'établissement-composante maintient sa décision initiale malgré un vote défavorable de l'UCA, les modalités de résolution de conflit prévues à l'article 57 sont mises en œuvre dans des délais lui permettant de préserver la nécessité

Article 14

—

I. - Si l'analyse de sécurité met en évidence la nécessité d'une fonction de conduite d'un téléphérique depuis la cabine, un cabinier est indispensable, quel que soit le nombre de personnes transportées dans la cabine.

Article 152-1

—

Le cas échéant, cette décision précise les conditions dans lesquelles cette utilisation peut être réservée aux organisations syndicales représentatives au sens de l'article 154 du présent décret, compte tenu des nécessités du service ou de contraintes

Article 21

—

l'intervention, toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité des travailleurs, y compris la décision d'annuler une intervention s'il estime que les conditions l'exigent ou de renforcer l'équipe d'intervention lorsque l'analyse des risques le nécessite

Article D313-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 80

Code de l'action sociale et des familles

autonomie et un des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 : a) Les modalités de coordination et de gestion des actions visant à assurer et faciliter, pour les résidents en perte d'autonomie qui en expriment le besoin ou en cas de nécessité

Article L5545-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88

Code des transports

Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine fait l'avance des frais de vêtements indispensables.

Article 80-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 95

Code de procédure pénale

Lorsqu'il requiert l'ouverture d'une information, le procureur de la République peut, si la recherche de la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à trois ans d'emprisonnement nécessite que les investigations

Article L1311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 65

Code général des collectivités territoriales

président du conseil régional, le président d'un établissement public local ou regroupant des collectivités territoriales ou le président d'un syndicat mixte détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités

Article 4

—

La perte d'une pince ou d'un poinçon doit être déclarée sans délai à la direction régionale de l'industrie et de la recherche et nécessite que soit prononcé un nouvel agrément qui annule et remplace le précédent.

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

Code forestier (nouveau)

après avis du centre régional de la propriété forestière : 1° Soit en raison du caractère répété des demandes ; 2° Soit en raison de l'importance de la coupe ou sa nature ; 3° Soit dans le cas où l'évolution des peuplements présents sur la propriété nécessite

Article L375-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

Code forestier (nouveau)

des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable ou tous autres matériaux, ou à la protection des eaux du lagon contre les envahissements de tous matériaux ; 5° A la défense nationale ; 6° A la salubrité publique ; 7° A la nécessité

Article R621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les pensionnaires reçoivent à l'Institution les soins que nécessite leur état soit au titre de l'article L. 212-1, soit au titre de l'assurance maladie.

Article L2315-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code du travail

Sauf dans le cas prévu à l'article L. 1233-35-1, l'employeur saisit le juge judiciaire dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat de : 1° La délibération du comité social et économique décidant le recours à l'expertise s'il entend contester la nécessité

Article R225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 27

Code de la sécurité intérieure

A tout moment, la personne bénéficiant de cette action peut être replacée dans sa situation initiale, lorsque les nécessités de l'ordre public le justifient. II.

Article L1225-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 54

Code du travail

Par dérogation aux quatre premiers alinéas, lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

Article L34-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 77

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque l'accès demandé par un opérateur nécessite un aménagement des installations, les coûts induits sont pris en charge par l'opérateur en demande. Tout refus d'accès est motivé.

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09

Code rural (nouveau)

réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, de reclassement et de reconversion professionnelle ; -des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, des frais nécessités

Article R214-64-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

Code de l'environnement

A la demande du préfet, le demandeur adresse le dossier mentionné à l'article R. 214-64 en un nombre d'exemplaires adapté aux nécessités de l'enquête.

Article LO111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

Code de la sécurité sociale

En cas d'urgence et de nécessité impérieuse d'intérêt national, des décrets en Conseil des ministres pris après avis du Conseil d'Etat peuvent relever les limites prévues au e du 2° de l'article LO 111-3-4, après information des commissions de l'Assemblée

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