pendant une durée minimum dans de telles entreprises, ou effectué des activités ayant donné lieu au versement des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les trois mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture

Article 65

—

Article 1

—

Elle doit également permettre au jury d'évaluer l'ouverture d'esprit et la capacité d'adaptation des candidats, leur aptitude à animer une équipe, leur faculté à agir à bon escient et à négocier ainsi que leur réactivité.

Article 5

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Cet apprentissage se fait par la mise en place d'unités d'enseignement faisant appel à des spécialistes de disciplines différentes autour de l'étude d'un organe, d'une grande fonction, d'une problématique de santé publique ; ― l'ouverture : les métiers

Article 183-1

—

Le projet de budget est communiqué aux membres de l'assemblée avec les rapports correspondants douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à son examen.

Article CO 48

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Par mesure transitoire jusqu'au 30 avril 1995, les autres systèmes actuellement utilisés sont autorisés ; c) En cas de défaillance du dispositif de commande, l'ouverture des portes doit être obtenue par un déclencheur manuel à fonction d'interrupteur

Article L 57

—

Avant l'ouverture au public, le personnel compétent de l'établissement effectue une inspection afin de s'assurer qu'aucun matériel ne soit susceptible de tomber. § 5.

Article 3

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Article 68-20-2

—

Il est renseigné, avant l'ouverture de l'ensemble des casinos adhérant au JPM, du montant affiché du JPM ainsi que de la valeur des compteurs électroniques "entrées” de chaque machine connectée au système.

Article 721-4

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. - Lorsque l'Autorité des marchés financiers décide l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un prestataire de services sur crypto-actifs, elle peut suspendre l'examen d'une demande de radiation jusqu'à la décision de sa Commission des

Article 723-6

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Article 9

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sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « méthode traditionnelle », qui peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 50 sauts et 15 parachutages d'élèves équipés d'un parachute dont l'ouverture

Article Annexe Convention

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comportera quatre rails disposés symétriquement par rapport à l'axe du chemin de fer, les rails les plus rapprochés de l'axe avec un écartement de 1 mètre entre leurs bords intérieurs, les rails extérieurs avec un écartement de 1 m. 44 à 1 m. 45 ; 2° L'ouverture

Article 7

—

Lorsque le lieu d'hébergement prévu est situé dans un département français, l'autorisation ne peut être délivrée : 1° Que si le lieu d'hébergement prévu est situé dans un établissement dont l'ouverture est autorisée pour l'espèce considérée en application

Article 4

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action de formation inscrite dans le contrat d’engagement mentionné à l’article L. 5411-6 du code du travail dans le Département de Mayotte ; b) être à la recherche effective et permanente d'un emploi ; c) ne pas avoir atteint l'âge déterminé pour l'ouverture

Article 50-1

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Cet arrêté peut être conjoint avec l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture des travaux miniers. Il peut préciser les obligations incombant au nouvel explorateur ou au nouvel exploitant.

Article R123-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51

Code de l'environnement

Les membres du bureau de vote vérifient, avant l'ouverture de la consultation, que les éléments mentionnés sur la machine à voter correspondent à ceux indiqués dans le document transmis par le préfet ou le représentant de l'Etat. " ; 7° L'article R.

Article 91 quater K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 22

Code général des impôts, annexe II

formalités prévues au présent article, le retrait ou le rachat entraîne la clôture du plan d'épargne en actions en application du premier alinéa du II de l'article L. 221-32 du code monétaire et financier et l'imposition du gain net réalisé depuis l'ouverture

Article D127-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 66

Code rural (nouveau)

notifiés dans les mêmes conditions à la chambre départementale des notaires et aux barreaux près les tribunaux judiciaires intéressés qui en avisent leurs membres dans le délai d'un mois à compter de la date de la réception de la notification ; 3° L'ouverture

Article R181-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

-Lorsque la consultation du public est réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 181-10-1, l'information du public sur l'ouverture de cette consultation est réalisée au moins quinze jours avant le début de la consultation et après information

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