Z... . a fait délivrer à Monsieur Y... un commandement d'avoir à lui payer la somme de 400.640,09 D... représentant le solde cumulé de ces deux prêts.

X... ; que celui-ci a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le solde du prix de ces appareils ; Attendu que M.

Les preneurs ont formé opposition à ce commandement et présenté des demandes reconventionnelles.

locaux à usage commercial de confiserie chocolaterie appartenant à Mme Y..., a, le 24 septembre 2004, donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Pause-Douceur ; que Mme Y..., par commandement

Il ressort des stipulations de la clause S-3.2 que la « garantie de A à Z » est un service fourni par la société ASE concernant les commandes expédiées directement par les vendeurs tiers (par opposition

La SARL la Vallée des Oliviers a fait opposition à ce commandement et a saisi le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, pour voir annuler cet acte et subsidiairement entendre prononcer la compensation

Par jugement du 2 décembre 2010 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan saisi par la SARL la Tarte Tropézienne en opposition à ce commandement a dit que ce commandement était infondé et ne pouvait

La société Prestia ne contestant pas le bien-fondé de l'exception d'inexécution opposée au paiement de la facture émise au titre des deux commandes référencées n° 1168 et n° 1181, le moyen qu'elle soulève

Par assignation du 07 mai 2010, la SARL KREATIK a formé opposition à ce commandement.

La SAS Imperial Levage a saisi le Tribunal de Grande Instance de Grasse d'une opposition à ce commandement et la SCI la BASTIE a présenté une demande reconventionnelle tendant au constat de la résiliation

III et la SCI Thorez, a cédé à la société Bab son fonds de commerce de bar-restaurant ; que, postérieurement à la cession, les bailleurs ont délivré à la société Bab un commandement d'avoir à remettre

titre des arriérés de loyers, arrêtés à la date du 10 septembre 2004, outre les intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2004 ; AUX MOTIFS QUE le premier juge avait été saisi en 1993 des oppositions

arriérés de loyers, arrêtés, provisoirement, à la date du 30 avril 2004, outre les intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2004 ; AUX MOTIFS QUE le premier juge avait été saisi en 1993 des oppositions

à lui payer la somme de 85.664,02 €, au titre des arriérés de loyers, outre les intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2004 ; AUX MOTIFS QUE le premier juge avait été saisi en 1993 des oppositions

Y... à lui payer la somme de 59.399,37 €, au titre des arriérés de loyers, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 août 2004 ; AUX MOTIFS QUE le premier juge avait été saisi en 1993 des oppositions

.. à lui payer la somme de 84.363,56 € €, au titre des arriérés de loyers, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 août 2004 ; AUX MOTIFS QUE le premier juge avait été saisi en 1993 des oppositions

au titre des arriérés de loyers, arrêtés à la date du 31 octobre 1999, outre les intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2004 ; AUX MOTIFS QUE le premier juge avait été saisi en 1993 des oppositions

arriérés de loyers, arrêtés, provisoirement, à la date du 30 avril 2004, outre les intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2004 ; AUX MOTIFS QUE le premier juge avait été saisi en 1993 des oppositions