Codes de loi français

Article Annexe

divisions territoriales, directions régionales, équipes de chefs de triage, régie ou service, par décision du directeur général de l'Office national des forêts. (2) La liste des emplois est établie, au titre de chaque tranche, selon la difficulté à pourvoir

Article 2

Le directeur général représente l'Etat devant les juridictions compétentes en cas de litige relatif aux décisions qu'il prend en vertu du présent article, à l'exception des pourvois devant le Conseil d'Etat.

Article 1

Des arrêtés interministériels d'autorisation d'ouverture des concours fixent le nombre des postes à pourvoir.

LEGIARTI000029045749

TITRE III La commission académique fixe en début d'année le nombre de sièges à pourvoir avant le 31 décembre et procède à leur publication.

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

services qui ne sont pas régis par les dispositions du chapitre Ier du titre IV relatif aux officiers généraux peuvent être temporairement maintenus en activité au-delà de l'âge de soixante-deux ans, pour une durée déterminée en fonction des emplois à pourvoir

Article 17

qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, le licenciement ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent dans un emploi que le code général de la fonction publique autorise à pourvoir

Article 19

contractuel se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, le licenciement ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent dans un emploi que l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée autorise à pourvoir

Article 2

-Le pourvoi en cassation est formé dans les conditions fixées par les articles R. 15-1 à R. 15-6 du code électoral dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2018. VII.

Article 13

qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, le licenciement ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent dans un emploi que le code général de la fonction publique autorise à pourvoir

Article L5211-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

les sièges supplémentaires sont pourvus par élection dans les conditions prévues au b ; b) S'il n'a pas été procédé à l'élection de conseillers communautaires lors du précédent renouvellement général du conseil municipal ou s'il est nécessaire de pourvoir

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Les listes de candidats, présentées par des associations remplissant les conditions prévues à l'article L. 421-9, comportent chacune un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir.

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

Il ne peut notamment être accordé aux entreprises de production qui ont recours à des contrats de travail visés au troisième alinéa de l'article L. 1242-2 du code du travail afin de pourvoir à des emplois qui ne sont pas directement liés à la production

Article ANNEXE

-Indications relatives à l'entreprise ou à l'établissement concerné En cas de pluralité d'établissements, il doit être établi une fiche par établissement surveillé par le service interentreprises. 1. Entreprise ou établissement concerné 1.1.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

annexé des locaux mentionnés au III et pour le calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

En cas de pluralité de demandeurs, la justification par les intéressés de leur engagement à assurer, conjointement et solidairement, l'exploitation de l'installation et la désignation d'un mandataire unique ; 2° Un exposé relatif aux méthodes de recherches

Article Annexe 3

Indépendamment des dispositions législatives sur les emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, les sous-bibliothécaires sont recrutés : I-Dans la proportion des cinq sixièmes des emplois à pourvoir par la voie d'un concours

Article 24

%, lorsque le changement de résidence est rendu nécessaire par : 1° Une mutation d'office prononcée à la suite d'une suppression d'emploi, du transfert géographique ou de la transformation de l'emploi occupé ; 2° Un changement d'affectation pour pourvoir

Article Annexe XXI

régionales de professionnels de santé mentionnées aux articles L. 4031-1 à L. 4031-7 du code de la santé publique, en utilisant le quotient électoral constitué par le nombre de voix exprimées recueillies nationalement, divisé par le nombre de siège à pourvoir

Article 19

Lorsque le changement de résidence est rendu nécessaire : a) Par une suppression d'emploi ; b) Par une mutation pour pourvoir un emploi vacant pour lequel aucune candidature n'a été présentée ou lorsque l'autorité ayant pouvoir de nomination a écarté

LEGIARTI000050435795

NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR PAR LA VOIE DE L'ÉLECTION A. - Disciplines médicales SECTION SOUS-SECTION TITRE TYPE NOMBRE DE SIÈGES ÉLUS PR MC 42 Morphologie et morphogenèse : 01 Anatomie Mixte 2 3 02 Histologie, embryologie et cytogénétique