Les baux conclus pour une durée supérieure à neuf ans, les baux des locaux construits en vue d'une seule utilisation, les baux des locaux à usage exclusif de bureaux et ceux des locaux de stockage mentionnés au 3° du III de l'article 231 ter du code général

Article R4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

5° Pour chaque préparation mère, un dossier technique dont les modalités de présentation sont définies par décision du directeur général de l'agence, décrivant les spécifications, les conditions et les méthodes de fabrication, de contrôle et de stockage

Article R1322-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

et I bis de l'article R. 1322-77, sous réserve que le plan de maîtrise sanitaire établi par l'établissement pour l'application des règlements (CE) n° 852/2004 et 853/2004 du 29 avril 2004 décrive : 1° L'origine de ces eaux ; 2° Leurs conditions de stockage

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 44

Code de la sécurité intérieure

La demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation comprend : 1° Une attestation de suivi d'une formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation et d'usage de cette arme au cours des douze mois précédant la demande

Article 57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 33

Code de procédure pénale

Les supports de stockage informatique peuvent être saisis et placés sous scellés dans les conditions prévues par le présent code.

Article L111-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

Chaque opérateur exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié préserve la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte

Article D341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73

Code de l'énergie

dispositions de la présente section transmettent leur demande au gestionnaire du réseau concerné au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle au titre de laquelle la demande est faite, accompagnée, hormis pour les sites permettant le stockage

Article Annexe 130-A.1

—

Renseignements : - pression et température de la vapeur ; - type de propulseur ; - propulseurs transversaux ; - description et caractéristiques de l'appareil à gouverner ; - moyens de stockage et de rejet des eaux de cale machine.

Article Annexe I

—

Stockages Les stockages extérieurs doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans, chaque fois que nécessaire, ou être stabilisés pour éviter les émissions et les envols de poussières.

Article Annexe I (suite)

—

.) - Les chartes de production : traçabilité, CRC, biologique, ARVALIS IRTAC - Le stockage et la conservation du blé - Le classement national (VRM) et international des blés - Les variétés de blé les plus cultivées depuis 10 ans - Les contaminants Définir

Article Annexe I

—

Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.

Article Annexe I

—

égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages enterrés, de limiteurs de remplissage.

Article Annexe I

—

Article Annexe IV

—

autorisée avec les numéros de rubrique correspondants de la nomenclature des installations classées et le lieu de l'implantation de l'installation. (7) Dénomination, forme, capital, siège social de la caution. (8) Variante 1 (pour les installations de stockage

Article 4

—

Réintégration sous régime fiscal suspensif de carburants en acquitté, et qui n'ont pas été utilisés aux fins auxquelles ils ont été déclarés, sous réserve de la constatation obligatoire par le service des douanes de la réalité du retour du produit et de son stockage

Article 6

—

Les déchets sont triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive en vue de faciliter leur traitement, leur valorisation par réemploi ou recyclage, leur conditionnement et leur entreposage et stockage ultérieur dans des centres autorisés

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

Il est responsable de son développement afin de permettre le raccordement des producteurs, des consommateurs, des exploitants d'installations de stockage, la connexion avec les réseaux publics de distribution et l'interconnexion avec les réseaux des autres

Article 221-II-1/35-1

—

Installations d'assèchement 1 Le présent article s'applique aux navires construits le 1er janvier 2009 ou après cette date. 2 Navires à passagers et navires de charge 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

La Commission précise les modalités de dépôt et de sélection des projets d'ouvrage de stockage d'électricité.

Article 226-3.18

—

Tout navire doit être pourvu d'une installation de pompage efficace permettant, dans toutes les circonstances rencontrées dans la pratique, d'aspirer dans les compartiments étanches autres que les capacités qui contiennent en permanence du combustible

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