Z..., qui s'était porté caution solidaire des époux X... pour le remboursement d'un prêt à eux consenti par la Banque populaire Toulouse Pyrénées en vue de l'achat de matériel neuf et de l'aménagement

de bureaux et emplacements de stationnement, dans un immeuble collectif, en l'état futur d'achèvement ; que l'acte stipulait que le financement de l'opération définitive serait assuré au moyen d'un prêt

branches : Attendu que par acte sous seing privé du 12 octobre 1988 la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes a consenti à l'association Groupe de réflexion pour les maladies du sein (GRMS) un prêt

et frais d'intermédiaire, et concernant le prêt de 160 000 euros, des frais de dossier et frais d'intermédiaire et, en conséquence, de l'avoir déchue de son droit aux intérêts conventionnels du prêt de

conclusion de la convention de prêt qui n'a pas fait partie de l'économie du contrat.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2022), sur le fondement d'un acte notarié de deux prêts, la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe (la banque) a fait délivrer le 26 novembre 2020 à M.

29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie Y..., épouse B... et Hubert Z... des chefs d'escroquerie et complicité, infraction à la législation sur les prêts

aux lieu et place de son épouse ; "que, "cependant, dès lors que : ""- l'ensemble des prêts ont été contractés du temps de la communauté de vie, y compris celui du 23 mai 1997 venant en remboursement

a été accordé ; qu'en se bornant, pour placer le point de départ de la prescription au jour de la conclusion du prêt, à se référer aux stipulations du prêt, sans constater que le fonctionnement concret

X... s'était engagé à garantir, le 30 janvier 1991, un prêt de 3 800 000 francs consenti par la banque à la société ; que l'acte du 30 janvier 1991 ne fait nullement état d'un prêt de 2 800 000 francs

[W], Mme [Y] demandait « la condamnation de Monsieur [W] au paiement du solde restant dû : au titre du prêt BNP, soit la somme de 2.800 € [, et] au titre du prêt Sofinco, soit la somme de 3.400 € » ; qu'en

alors que la prévention reprochait à Pierre X... d'avoir détourné des sommes qui ne lui avaient été remises qu'à titre de mandat ; qu'en n'expliquant pas d'où résultait que les sommes avaient été prêtées

en cas d'erreur affectant la mention de ce taux dans un tel écrit, le prêteur peut être déchu de son droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge. 7.

, dans la mesure où ces textes, en exigeant la mention, dans l'offre de prêt, du taux effectif global (ou taux annuel effectif global selon la date du prêt), exigent, implicitement mais nécessairement,

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 90 000 euros ; que, suivant nouvelle offre acceptée le 30 juin 2004, la banque leur a accordé un prêt de 15 000 euros ; qu'invoquant l'inexactitude

73 000 francs le m se trouvait être d'environ 472 millions de francs, augmentés de la valeur de 44 parkings sur 5 niveaux de sous-sol, soit une garantie largement suffisante pour le remboursement du prêt

[C] (l'emprunteur), trois prêts destinés à l'acquisition de biens immobiliers. 2.Soutenant que des erreurs affectaient les taux effectifs globaux (TEG) et que le calcul des intérêts conventionnels avait

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de complicité d'escroquerie par signature en connaissance de cause de deux formulaires de demandes de prêts

et [E] [V], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2022, qui a notamment condamné les deux premiers, pour complicité de prêt

X... fait grief à l'arrêt (Reims, 9 octobre 1996) d'avoir déclaré applicable aux contrats de prêt, l'intérêt au taux légal, faute de validité de la stipulation d'intérêts, alors d'une part, selon le moyen