Codes de loi français

Article Annexe 4 (suite)

Je suis restreint aux services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km. Vrai ou faux ? CD75-1 Agé de 21 ans, vous venez d'obtenir le permis D1 et la FIMO voyageur.

Article Annexe 4

Je suis toujours restreint aux services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km. Vrai ou faux ? CD75 Agé de 24 ans, vous venez d'obtenir le permis D et la FIMO voyageur.

LEGIARTI000033202169

En cas d'empêchement, celui-ci peut se faire représenter par un mandataire muni d'un pouvoir régulier.

Article Annexe

En position régulière d’absence pour cause de maladie (ou de maternité) lorsque la durée du congé accordé en application de l’article 10 (§ 4), de la loi du 9 juin 1853 est supérieure à celle que prévoit l’article 16 du décret du 9 novembre 1853.

Article Annexe II - I. Maquette 13

Nature des enseignements : En application de l'article 5 du présent arrêté : -e-learning ; -exercices en centres de simulation ; -séminaires nationaux ou régionaux ; -participation à au moins un congrès annuel de la spécialité ; -participation régulière

Article Annexe I

Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue

Article ANNEXE I

Ce bloc sera de forme cubique, de 0,60 m 6 2 mm d'arête aussi régulier que possible et réalisé en béton armé, vibré à refus au crayon-vibreur, par couches de 0,20 m maximum afin d'éviter une trop grande sédimentation.

Article Annexe

Il convient, en ce domaine, de déterminer la stratégie d'utilisation la plus adaptée afin de permettre un travail régulier des élèves sur ordinateur.

Article 4

Les dispositifs de ventilation et notamment leurs filtres feront l'objet d'une surveillance régulière. Les canalisations et la robinetterie seront réalisées en un matériau adapté à la nature des fluides transportés.

Article 221-II-1/43

égale ou inférieure à 22,5° ou une assiette positive ou négative égale ou inférieure à 10° ou qu'il se trouve dans toute combinaison d'angles situés dans ces limites. 7 Des dispositions doivent être prises pour assurer la vérification à intervalles réguliers

Article 4

Les dispositifs de ventilation et notamment leurs filtres feront l'objet d'une surveillance régulière. Les canalisations et la robinetterie seront réalisées en matériaux adaptés à la nature des fluides transportés.

Article Annexe 180-A.3

Procédures relatives à la conduite des visites au cours d'un service régulier (visées à l'article 180-05). 1 Informations concernant les passagers Vérifier si le nombre de passagers pour lequel le navire roulier à passagers ou l'engin à passagers à grande

Article Annexe XXXII

Article 10 Les consultations de diagnostic et de traitement n'ont lieu que sur rendez-vous ; le nombre des pièces et des boxes prévus à l'article 9 doit permettre un fonctionnement régulier du centre sans que les consultants aient à attendre avant une

LEGIARTI000035436110

En cas de partage des voix au troisième tour, l'élection se fait au bénéfice de l'âge. " ; 5° Le quatrième alinéa de l'article 2.8 est complété d'une phrase ainsi rédigée : " A ce titre, il appartient au président de garantir l'information régulière des

Article 11

Ce comité est chargé, par des audits réguliers : 1° D'évaluer, grâce aux retours d'expérience des équipes sanitaires de terrain, l'apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s'ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative

Article Annexe 4

Un suivi régulier de la mise en œuvre de ce dispositif de transmission des pièces justificatives numérisées sera présenté en CSPN. 2.6.

Article R332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

. 332-14 ; Les marchés reconnus mentionnés aux 2°, 2° bis, 2° ter et 4° du présent article sont les marchés réglementés des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou les marchés de pays tiers membres de l'OCDE en fonctionnement régulier

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

-Lorsqu'il s'agit d'un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L. 215-15, la demande comprend en outre : 1° La démonstration de la cohérence hydrographique

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

. – Lorsqu'il s'agit d'un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L. 215-15, la demande comprend en outre : 1° La démonstration de la cohérence

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Tout actionnaire membre régulier de l'unité coopérative a le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée primaire. L'actionnaire empêché peut donner mandat de le représenter à l'assemblée primaire.