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159 208 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037276894

—

28 juin 2018

28 juin 2018

accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622433

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000054

—

26 mars 2018

26 mars 2018

Accord d'entreprise Prolongation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162388

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636675

—

7 octobre 2019

7 octobre 2019

Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636122

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466589

—

6 octobre 2020

6 octobre 2020

MOYENS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION NUMERIQUES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277387

—

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468567

—

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386171

—

2 septembre 2024

2 septembre 2024

ACCORD SUR LA PARTICIPATION DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795063

—

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Accords relatif au CSE, ses commissions et aux représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047227832

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574443

—

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Accord sur la durée du mandat des Représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528623

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820466

—

24 avril 2022

24 avril 2022

Accord sur la durée du mandat des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147478

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Accord prorogation mandat représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408206

—

19 novembre 2018

19 novembre 2018

aCCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539192

—

23 février 2022

23 février 2022

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564719

—

9 avril 2025

9 avril 2025

AVENANT A L'ACCORD SUR LES CARRIERES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516023

—

20 février 2018

20 février 2018

UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle

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