qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CIAL ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 janvier 2001) que la SCI

Mehdi Z... ; que comme le faisait valoir la SCI Baraka, les déclarations de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mer soleil montagne, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du comité

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des société Cibejy, et Floquet Daen, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat des copropriétaires

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Beau repère, de la SCP Waquet,

Poulet-Odent, avocat de la SCI Sarolufa, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du syndicat des copropriétaires Les Portes du soleil A, et après en avoir délibéré conformément à la

Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCI Louange de la bonté divine, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme O..., ès qualités, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Crédit

[S] et de la société [Adresse 8], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la SCI Y...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mai 2013), que Mme [X], propriétaire de parcelles cadastrées B [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], a assigné la SCI

X... ont constitué à parts égales la société civile immobilière Les Flamants roses (la SCI) alors qu'ils vivaient en concubinage ; que Mme Z... a assigné son associé et la SCI en dissolution anticipée

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la SCI Martinique Invest, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Baudin Chateauneuf, l'avis de

[N] et la SCI ont, par actes des 3 et 4 août 2022, assigné en référé M. [B] aux fins de révocation judiciaire de ses fonctions de gérant de la SCI.

Sempère, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société civile immobilière (SCI) La Versaillaise, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Electricité de France (EDF), les conclusions

Le Vieux Colombier (la SCI), agissant par son gérant M.

que la société Quatresse a fait réaliser, sur un terrain lui appartenant, des travaux de réhabilitation et de construction d'un immeuble terminé en mars 2005 ; que la société civile immobilière SLG (la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du ... (10ème), dont le siège est ..., à Saint-Leu-la-Forêt (Val

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la SMABTP, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France des cadres