Elle a indiqué que, consultante indépendante en responsabilité sociétale des entreprises (RSE), elle a conclu avec la société coopérative et participative (SCOP) [1], organisée en coopérative d'activités

Louis X..., associé coopérateur de la Société coopérative agricole des producteurs du Poitou, du Centre et du Centre-Ouest, dite " COPOCECO " (la coopérative), dont l'objet social est notamment la vente

X..., embauché le 2 novembre 1966 en qualité d'adjoint de direction de la société anonyme à forme coopérative Union et progrès a été nommé directeur général de cette société le 1er octobre 1973 ; qu'à

société coopérative agricole, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Sport Vêtements Sécurités, dont le siège est ..., représentée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-16.263 Demandeur : la commune de [Localité 2] agissant par son maire Défendeur : la société Coopérative Caisse Fédérale

X..., engagé le 29 décembre 1975 en qualité d'inséminateur par la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle, devenue la société Geniatest coopérative, a été licencié pour faute

société d'exploitation Rosay et Compagnie Seroc, dont le siège social est ... l'Esneval (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (19ème-section civile

mairie de [5], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 24-16.263 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

CA Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société Caisse d'épargne Auvergne et Limousin, société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil, dont le siège

coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la société Oney bank, société anonyme, dont le siège est chez la société Intrum justitia, pôle surendettement

Thau distribution (société Thau), qui exploitait un supermarché, s'approvisionnait auprès de la société Coopérative système U centrale régionale Sud (société Système U), dont elle était sociétaire ; qu'à

DE LA VIENNE POUR PROCEDER A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A CONFIE A LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION BAT-UNION LA REALISATION DU GROS-OEUVRE ET LUI A DONNE MANDAT DE FAIRE EFFECTUER

coopérative Système U centrale régionale Sud (Système U), la société Codistal, dont M.

[Y] [P], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Babillon, 2°/ à la [Adresse 3], société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 novembre 1984, entre 18 heures 30 et 19 heures, le matériel photographique destiné à la prise de vue professionnelle, appartenant à la société

docteur en médecine, demeurant Villa "Joséphine", ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société

Medicoop France, société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 5], ont formé le pourvoi n

alinéa 1 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 ; Attendu, selon ce texte, que les sociétés coopératives ouvrières de production sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, la société coopérative de production INSTEP demande au tribunal d'annuler la décision en date du 14 janvier 2021 par laquelle