Par avenant au contrat de travail, il a bénéficié d'un temps complet à compter du 1er décembre 2002.

Elle a rappelé que le salarié avait le 31 décembre 2015 saisi le conseil des prud'hommes afin de faire requalifier le contrat de travail à temps partiel, en contrat de travail à temps plein, et d'obtenir

a bénéficié, qu'au surplus, le lycée établit que la salariée avait pu s'inscrire aux formations externes organisées par le GRETA pendant le temps où des contrats successifs se déroulaient, que si elle

A compter du 1er mai 2020, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à temps complet.   Le 21 décembre 2020, M.

le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

-E..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-23.370 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

protection de l'enfance ont saisi, le 17 octobre 2002, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes liées à l'application de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps

Dans le même temps, Mme B a formé une nouvelle demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un syndrome canalaire médian du nerf ulnaire du coude gauche pour laquelle la commission de réforme

travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par Mme Y..., exploitant un point presse, selon contrat de travail à temps

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales

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Examen de la recevabilité immédiate des pourvois formés contre les arrêts des 31 juillet 2012 et 26 février 2019 8.