B... est un membre associé, est l'un des commissaires aux comptes titulaires de la société Paris Orléans, que M.

Ce salaire de référence sera dans un second temps comparé au salaire de la grille pour le coefficient du salarié tel que défini à l'article 2.1 du présent accord.

Sont organisés des entretiens individuels'' puis ''une confrontation'' entre les salariés, qu' ''en décembre 2017, les managers de la ligne 34 décident de séparer les trois salariés pour mettre un terme

le licenciement de la salariée est fondé sur un motif discriminatoire, et de dire qu'en conséquence le licenciement est nul et, constatant que la salariée ne sollicite pas sa réintégration, de condamner

des agents non fonctionnaires de l'administration locale, rendue exécutoire par l'arrêté n° 0588/CM du 21 mai 1992, sont notamment classés dans la catégorie 2 : adjoints d'enseignement, les agents titulaires

X..., la cour d'appel a condamné celui-ci à verser une somme à ce titre à son ancien employeur; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Montpellier, 11 février 1993) de

ne remplissait absolument pas les conditions posées par la convention collective pour briguer un tel coefficient puisqu'il n'était pas titulaire d'un diplôme d'ingénieur, n'avait aucune compétence dans

Paris, 18 septembre 1991), que la société Europe computer system (ECS), spécialisée dans la location d'équipements informatiques, a engagé en 1982 Mme Y... en qualité d'ingénieur commercial ; que la salariée

de vente au déballage, du camion et des marchandises "cadeaux", de l'apparat de la salle avec ses services de porcelaine exposés et protégés, mais également du personnel "d'encadrement" ; "- enfin,

au fonctionnement de son service vidéo au sein de l'hôpital de la Timone dont deux "hôtesses" (Mme X..., titulaire d'un Bac C, d'un DEUG en communication et d'une maîtrise informatique et Mlle D..., titulaire

X..., titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, avait rapporté la preuve que la société Michaux-Bronchain l'avait licencié le 31 mars 1986 en prévision de l'apport partiel d'actif réalisé le

titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure à celle du salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et

titulaires d'un mandat placés dans une situation comparable ; qu'en l'espèce, M.

X..., précédemment agent commercial de la Société Atelier de Saint-Paul, fabricant de cuisines, a été engagé par cette société en qualité de salarié par contrat du 1er janvier 1985, comme responsable d'un

Pierre X... a été engagé par la compagnie d'assurances "La Mondiale", le 1er mai 1967, en qualité d'agent stagiaire, puis a été nommé agent producteur titulaire ; qu'une annexe à son traité de nomination

Frédéric X... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail ; "aux motifs que, "le 29 avril 1998, Jean-Luc Y..., chauffeur routier salarié

B... , président de la société Clinique Gallieni ; qu'en affirmant que ce protocole établissait que la directrice était titulaire d'une telle délégation, le tribunal en a dénaturé les termes clairs et

demandes de dommages-intérêts pour licenciement nul et pour violation du statut protecteur, alors : « 1°/ que lorsqu'un salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise prend acte de la rupture

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2002) d'avoir dit que le licenciement du salarié

[E] [Z] (ci-après le salarié) a été engagé, à compter du 2 mai 1988, par la société anonyme (SA) [1] ([2]) (ci-après la société ou l'employeur), en qualité d'agent statutaire titulaire pour exercer les