Attendu que la société Bertin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Bail équipement les acomptes perçus sur le prix de vente du matériel livré à la société Dimex alors, selon

X... a cédé 250 parts et une part du capital de cette société, respectivement à Mmes Denise et Jacqueline Y... ; que la société CIPS a été mise en liquidation judiciaire le 22 mai 1996 ; que soutenant

[Z] [R] de sa demande en nullité de la vente du bâtiment sis [Adresse 2] et de ses demandes subséquentes, que la vente de l'immeuble de la SCI [R] était incluse dans son objet social quand ses statuts

Il est donné acte, d'une part, à la société Alpha express holding et, d'autre part, aux sociétés V&V et [V], ès qualités, de leur reprise d'instance. Faits et procédure 7.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 15 novembre 2017, n° RG : 15/24316, 15/24949 et 15/24909), la société [...] , aux droits de laquelle est venue la société [...]

d'un arrêt rendu le 21 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section A), au profit de la société anonyme AMEUBLEMENT SEBASTOPOL, dont le siège social est ... (10ème), défenderesse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2017), la société Expedia Inc. et les sociétés Expedia France, Travelscape LLC, Vacationspot SL ainsi que Hotels.com LP (les sociétés du groupe Expedia) exploitent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Diedis, dont le siège social est ... à Saint-Dié (Vosges

affirmer, pour dire cette constitution de partie civile recevable, que le préjudice invoqué par celui-ci tenait dans la vente à moindre prix de ses « titres de la société », sans s'assurer que M.

entre les parties avec promesse de vente de l'immeuble, au plus tard le 31 octobre 1979, une indemnité de deux cent mille francs étant prévue au profit des promettants au cas où la vente n'interviendrait

anonyme immobilière de la région Sud de Paris Immores (société Immores) a été déclarée adjudicataire le 3 juin 1982 de deux immeubles inachevés appartenant à la société civile immobilière Plein soleil

anonyme Société Générale, dont le siège social est sis ... (9e), 6°) la Banque d'Indochine et de Suez (Indosuez), dont le siège social est sis ... (8e) et ayant succursale ..., Provence Côte d'Azur

, société anonyme dont le siège social est zone industrielle à Aubenas (Ardèche), 2 / La société Mazet-Aubenas, société anonyme dont le siège social est zone industrielle à Aubenas (Ardèche), 3 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Salines, société civile de construction vente, dont le

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

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A... un fonds de commerce d'ambulances situé à Tartas ainsi que leurs parts sociales dans cette société au même M.

; que, par arrêt du 29 juin 1994, la cour d'appel de Paris a condamné les sociétés COFIBAIL et COFICA à payer à M.

siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société anonyme Aux Petits Soleils, dont le siège social

Y... a promis à la société Automobile défense (la société) de lui céder une certaine quantité d'actions de la société Garage Coliseum, pour le prix unitaire de 1 1169,44 francs, payable, pour partie, au