existants et du retour d'expérience ; f) L'article 7-II n'est applicable aux circuits secondaires principaux qu'à compter du 29 novembre 2001 ; g) Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa du II de l'article 15 est porté à quatre ans pour les visites

Article 1

—

public administratif ayant plus de 100 agents C 2 20 Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité C 1 20 Agent chargé de l'accueil et de la visite

Article 1

—

a démontré à un instructeur habilité par le ministre chargé de l'aviation civile être capable, par ses propres moyens, de s'installer aux commandes de l'avion utilisé et de l'évacuer ; il doit également avoir démontré sa capacité à effectuer la visite

Article Annexe II

—

Article 10 La personne accueillie s'engage à recevoir la visite des différents membres du personnel soignant.

Article 223 a-III/05-3

—

Les navires existants doivent satisfaire aux prescriptions du présent article au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division. 2.

Article 2

—

vitae et la copie des titres universitaires et diplômes professionnels de chacun des membres de ce personnel ; c) Le budget prévisionnel ; d) Les plans des locaux avec l'indication des conditions juridiques de leur occupation ; e) Un procès-verbal de visite

Article ANNEXE art. 4

—

Ces appareils doivent être du type isolant autonome, être toujours maintenus en bon état de fonctionnement et faire l'objet d'une visite de contrôle au moins une fois par an.

Article Annexe XIV

—

pédiatre et de la majoration d'urgence ( "MU") réservée au médecin généraliste, prévues au livre 3 "dispositions diverses" articles III-2 et III-4 de la CCAM, peut facturer la majoration de coordination "MCS", applicable à la consultation ou à la visite

Article R5545-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

-A défaut de convention signée entre le médecin habilité mentionné au I et la direction interrégionale de la mer compétente, les frais de de consultation de la visite médicale sont supportés par l'employeur.

Article 22

—

Dans ce cadre, des campagnes de visites auprès des médecins traitants sont organisées sur l’action d’arrêt du tabac pour les informer des offres d’accompagnement au sevrage tabagique qui sont développées en partenariat avec l’agence nationale de la santé

Article Annexe II

—

autres langues des Communautés européennes ; - la liste de l'ensemble des rubriques précédées de leurs codes communautaires harmonisés ; - le numéro de formule du certificat d'immatriculation ; - des emplacements destinés à l'apposition des dates de visites

Article 6

—

Les canalisations de liaison et toutes les pièces accessoires de l'installation doivent être faciles à visiter, protégées contre les chocs et l'érosion et assez souples pour résister aux vibrations et déformations en service.

Article D221-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78

Code de l'action sociale et des familles

L'accompagnement prend notamment la forme d'entretiens et de visites au domicile du membre de la famille ou du tiers digne de confiance à qui l'enfant a été confié.

Article R4624-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

toute autre donnée d'exposition à un risque professionnel de nature à affecter l'état de santé du travailleur, ainsi que les mesures de prévention mises en place ; 3° Les informations relatives à l'état de santé du travailleur recueillies lors des visites

Article R203-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 44

Code rural (nouveau)

I. - Les interventions mentionnées à l'article L. 203-1, dont les tarifs de rémunération sont fixés par voie de convention ou, à défaut, par l'autorité administrative, dans les conditions prévues à l'article L. 203-4, sont les visites et les actes effectués

LEGIARTI000042026346

—

Les équipes pédagogiques produisent, au regard des compétences visées par l'UE, une note de contrôle continu à partir des observations menées pendant les visites du stagiaire, d'un bilan de compétences, du rapport de stage possiblement produit par les

Article L330-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

Cet accueil et cet accompagnement peuvent notamment se faire par des visites sur les exploitations agricoles d'exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité, après accord de ces derniers, afin de concilier activité agricole et projet de

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

En cas d'opposition du responsable des lieux, la visite ne peut se dérouler qu'avec l'autorisation du procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés les locaux.

Article L311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de l'action sociale et des familles

liste arrêtée conjointement par le président du conseil départemental, le représentant de l'Etat dans le département et l'agence régionale de santé, à laquelle les personnes accueillies peuvent faire appel en cas de difficulté et qui est autorisée à visiter

Article L6322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Elle est subordonnée au résultat d'une visite de conformité sollicitée par la personne autorisée et menée par l'autorité administrative compétente. Elle est réputée caduque si l'installation n'a pas commencé à fonctionner dans un délai de trois ans.

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