Codes de loi français

LEGIARTI000045309146

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS CITÉ " Définitions préalables -faculté : regroupement de composantes internes qui assure notamment la coordination de celles-ci dans un ou plusieurs

Article 4

de ces organismes de qualification et les organismes d'instruction des demandes d'agrément et des rapports de contrôle transmettent les informations utiles qu'ils détiennent à l'Agence nationale de l'habitat et au service de l'Etat chargé de la coordination

Article 1

diplômes de l'enseignement technologique (CTH) ; Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ; Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ; Comité de coordination

Article 23-3

inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination

Article 3

Ils peuvent en outre être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Article 3

européen ou de la Turquie, accrédité pour les essais des produits mentionnés à l'article 1er par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination

Article 5

Le cas échéant, il peut, en outre, être chargé de la coordination de plusieurs instituts.

Article 94

en vigueur des décrets mentionnés au présent article.A cette date, la dotation nationale de développement des réseaux et la dotation au fonds d'aide à la qualité des soins de ville sont transférées au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination

Article 2

président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou son représentant ; Le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ; Le directeur du Centre national de coordination

Article 221-V/2

Exécution, en cas de détresse, des fonctions de surveillance, de communication, de coordination ainsi que de recherche et de sauvetage, y compris prestations de conseils médicaux, de soins médicaux initiaux, ou évacuation sanitaire, en faisant appel à

Article 111-4

L'exercice de cette autorité implique tant la responsabilité de la coordination et du contrôle de l'exécution des missions et des opérations de police confiées au service ou à l'unité organique que celle de la transmission aux autorités concernées des

Article 1

les résultats de ses travaux ; 7° De favoriser le développement des sciences statistiques et les recherches économiques relevant de sa compétence, d'assurer la formation du personnel spécialisé nécessaire à son fonctionnement ; 8° D'assurer la coordination

Article 225

Un groupement d'oeuvres peut être créé en vue de favoriser la coordination des soins dans une aire géographique et pour une population données, incluant le cas échéant des assurés non miniers.

Article 5

La caisse de coordination aux assurances sociales est gérée par un conseil d'administration comprenant : 1° Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ou son représentant, président ; 2° Des membres administrateurs, représentant

Article Annexe 2

Caractériser le sol et analyser les interactions avec le peuplement forestier : - altération de la matière minérale (coordination avec la géologie) ; 3.3.

Article 1

diffusés par voie hertzienne terrestre dans les conditions prévues par la loi du 30 septembre 1986 susvisée lorsque, en raison de la pénurie de fréquences, elle est interrompue ou perturbée par des émissions étrangères ayant fait l'objet d'accords de coordination

LEGIARTI000049082542

bis Au titre des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale : - les services interdépartementaux de police judiciaire ; - les services départementaux du renseignement territorial. 6° L'échelon permanent de coordination

LEGIARTI000030665600

Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique. Articles R. 1334-2 et R. 1334-3 (2°) du code de la défense.

Article R6132-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 03

compétences des établissements parties à l'égard de ces personnels ; 5° La politique territoriale de développement professionnel continu des professionnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en vue notamment d'assurer la coordination

Article L1215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 94

Le contrat définit les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité, concernant notamment les points mentionnés à l'article L. 1215-1, ainsi que les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures