CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 758 résultats pour « (sur le pourvoi incident) assurance responsabilite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301037

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

n° E 18-22.915, ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, défenderesse au pourvoi n° M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301030

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405144

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ2

60794d489ba5988459c486fc

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

survenus en 1991 et 1992 ont donné lieu à un jugement du 4 juillet 1996, qui a déclaré Mmes Y... et Z... coresponsables envers Mme X... des conséquences des infiltrations, partagé entre elles les responsabilités

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d76

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

La Prévoyance, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; La SCI Le Capri a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 12 janvier 1990 de la cour d'appel de Paris ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211185

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le moyen de cassation du pourvoi P 23-21.195, le moyen de cassation du pourvoi F 23-22.200 et le moyen de cassation des pourvois incidents de la société Areas dommages, qui sont invoqués à l'encontre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc13

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] des incidents de paiement sur son compte bancaire devenu dès lors fortement débiteur. Surtout, le remboursement des deux contrats d'assurance vie est intervenu sans que M.

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3025e2fbe7c90043786

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur les demandes accessoires GAN ASSURANCES succombant en son incident doit supporter les entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143d2

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

incident de la société Lyon Victoire : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0fe1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

A... et X... ont formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société RAC, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d00

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

que l'opération d'assurance dommages-ouvrage et de responsabilité civile décennale du promoteur serait une opération contractuelle unique et indivisible ; que ces polices d'assurance, qui ont certes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300117

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens des pourvois principal et incident 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00069_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 127-1 du code des assurances : " Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b242340a9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par conclusions incidentes notifiées par voie électronique le 4 septembre 2023, la société DIAGIMMO 33 et la SA GAN ASSURANCES concluent ainsi : - à titre principal, rejeter toute demande formée contre

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180791

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 novembre 2002, 7 mars et 23 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003645_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Allianz IARD, la société d'assurances PNAS à verser à la société MAAF Assurances une somme de 16 281 euros et à M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd5801467741757c

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

au port de Fort de France, dérouté les navires dans le port voisin de Pointe-à-Pitre avant de ré-acheminer la marchandise en fin de grève à Fort de France, a été assigné par Les Mutuelles du Mans assurances

Source officielle
CC

comm

613724a9cd5801467741757d

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

au port de Fort-de-France, dérouté les navires dans le port voisin de Pointe-à-Pitre avant de ré-acheminer la marchandise en fin de grève à Fort-de-France, a été assigné par Les Mutuelles du Mans assurances

Source officielle
CC

comm

613724a9cd5801467741757f

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

au port de Fort-de-France, dérouté les navires dans le port voisin de Pointe à Pitre avant de ré-acheminer la marchandise en fin de grève à Fort de France, a été assigné par Les Mutuelles du Mans assurances

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc7

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Aux termes de l'article L 124-3 du code des assurances « le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

Source officielle

Page 69 sur 988

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.