AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1)° La compagnie d'assurances HELVETIA ACCIDENTS, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, DES L'INSTANT OU UN ASSUREUR DELIVRE UNE ATTESTATION PROVISOIRE D'ASSURANCE A UN AUTOMOBILISTE, IL S'EST ENGAGE A GARANTIR LA COUVERTURE DU RISQUE POUR LA PERIODE QUI EST

tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Marseillan à leur verser une somme de 11 000 euros en réparation des préjudices subis lors de l’accident survenu avec leur véhicule automobile

SA, . déclarer recevable et mal-fondé en son appel incident M.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-P+B première branche du premier moyen Pourvoi n° B 15-10.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Contrôle technique automobile Massy 91 ne sont pas fondés.

Il en est de même lorsque le jugement qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident met fin à l'instance.

ARTICLE 5. - LE SURPLUS DES REQUETES DE LA VILLE, DU RECOURS INCIDENT DE LA CAISSE ET DE LA REQUETE N 409 AINSI QUE DU RECOURS INCIDENT FORME PAR LA DAME X...

A..., responsable du service courrier et automobile, serait erroné.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

reclassement qu'elle aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive

reclassement qu'elle aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive

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En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

INTIMES : Monsieur [Z] [G] pris en son établissement VINTAGE AUTOMOBILES enseigne commercial SOUSCOTE.COM RCS 495374696 [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Rejet Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 781 F-D Pourvoi