Les dactylographes sont recrutées : 1° Parmi les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au titre des emplois réservés de 3e catégorie

Article 1

—

d° Contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects. d° Contrôleurs de 2e classe des impôts. d° Contrôleurs de 2e classe du Trésor public. d° Contrôleurs des alcools de classe normale.

Article 1374

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 24

Code civil

La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable. Cet acte est dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi.

Article 18

—

- avant 1 an 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon - après 2 ans 3e Ancienneté acquise diminuée de deux ans. - après 6 mois et avant 2 ans 2e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 69

Code de la construction et de l'habitation

énumérées à l'article 1er de la loi n° 47-1435 du 30 août 1947 relative à l'assainissement des professions commerciales et industrielles ou d'une condamnation à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour l'une des infractions ci-après : 1° Faux

Article Annexe 4 (suite)

—

Vrai ou faux ? CD24 En agglomération, la différence de consommation entre un conducteur calme et un conducteur nerveux peut atteindre 40 %. Vrai ou faux ?

Article 12

—

suivantes : Chastel-Nouvel, Chaulhac, Fontans, Julianges, Lajo, Les Laubies, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Monts-de-Randon, Paulhac-en-Margeride, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Denis-en-Margeride, Saint-Gal, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Privat-du-Fau

LEGIARTI000034485909

—

DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE-À-FAUX HAUTEUR LIBRE SOUS L'OBSTACLE NOMBRE ET POSITIONNEMENT DU OU DES DISPOSITIFS D'AIDE À LA DÉTECTION D'OBSTACLE hl ≥ 2,20 m Aucun dispositif nécessaire.

Article 38

—

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 3e échelon Après 3 ans dans l'échelon précédent Capitaine de frégate 2e échelon exceptionnel

Article EL 12

—

du présent règlement, les installations électriques suivantes peuvent être alimentées par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement : - installation de désenfumage mécanique des établissements de 1re et 2e

Article 50

—

. - Les dispositions des 2e, 3e et 4e alinéas de l'article 25 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susmentionné ne s'appliquent pas aux stockages de fioul lourd autorisés avant le 31 juillet 2002.

Article 2

—

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 883,04 C 1 bis A partir du 81e élève 509,46 C 2 Classes de 3e

Article Annexe I

—

Faux filet. Rumsteck. Aiguillette. Milieu. Entrecôte. Noix d'entrecôte. Aloyau à l'os. Filet. - Faux filet à l'os. Côte. Tranche (*). Plat de tranche. Rond de tranche. Mouvant.

Article Annexe 1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 12

Code de commerce

Toute fausse attestation sur l'honneur constitue un faux et un usage de faux passible des peines d'amende et d'emprisonnement prévues aux articles 441-1 et suivants du code pénal. Fait à..., le... Signature.

Article 16

—

échelon 10e 2/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e Ancienneté supérieure à 2 ans 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté inférieure à 2 ans 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 6e Ancienneté acquise moins 1 an 3e

Article ANNEXE II

—

Agents contractuels de 2e catégorie, sous-catégorie A. Patron de chaloupe qualifié. Ouvriers professionnels (décret n° 90-714 du 1er août 1990). Agents contractuels de 2e catégorie, sous-catégorie B. Jardinier.

Article 4

—

être titulaires de l'un des diplômes, certifications ou équivalences délivrés par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à la ou les spécialités concernées, exigé pour accéder au concours d'ouvrier principal de 2e

LEGIARTI000041884398

—

classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 2e classe Agent technique principal de 1re classe Adjoint technique

Article 27

—

Les 1re et 2e classes comportent quatre échelons avec en outre, pour la 2e classe, un échelon de stage.

Article 6-1

—

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :

Page 69 · 15 968 résultats

← Précédent Suivant →