Lorsqu'il constate qu'un opérateur de compétences ne satisfait plus les conditions d'agrément prévues à l'article R. 6332-4, le ministre chargé de la formation professionnelle lui adresse une mise en demeure motivée, par tout moyen donnant date certaine

Article R4412-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Code du travail

-Trente jours au moins avant la date de démarrage des travaux sur une opération donnée, mentionnée au 4° de l'art R. 4412-133, l'employeur transmet le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage, au moyen de la plateforme DEMAT @ MIANTE mentionnée

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

montagne ; c) Un représentant du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; d) Un représentant du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; e) Un représentant des personnels ouvriers

Article Annexe

—

accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros) 5 122 5 023 4 922 - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) 5 122 5 023 4 922 Décès du conjoint du retraité :

Article 23

—

de l'ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de deux ans 10e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 9e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise

Article Annexe (partie 3)

—

)ammonium, sel de sodium (n° CAS 1694-09-3). 991 [5-[[4'-[[2,6-dihydroxy-3-[(2-hydroxy-5-sulfophényl)azo]phényl] azo][1,1'-biphényl]-4-yl]azo]salicylato (4-)]cuprate(2-) de disodium (n° CAS 16071-86-6). 1130 1,2,3,4,5,6-hexachlorcyclohexanes

Article R634-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

La commission de discipline comprend : 1° Un membre de la juridiction administrative, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président ; 2° Un magistrat de l'ordre judiciaire, désigné par le procureur général près la Cour de cassation ; 3° Trois

Article 10

—

économiques 6 e 9 e Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 5 e 8 e 4 e 7 e 3 e 6 e 2 e 5 e 1 er 4 e Administrateur de l'Institut national de la statistique et des

Article 1

—

des recettes encaissées mensuellement Montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De

Article D334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ; 4° Très bien, avec les félicitations

Article D336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

Article Cotation des épreuves hommes

—

37,9 2'53"3 33 3'11"9 37,8 2'53"7 32,9 3'12"3 37,7 2'54" 32,8 3'l2"7 37,6 2'54"4 32,7 3'13"1 37,5 2'54"8 32,6 3'13"5 37,4 2'55"1 32,5 3'14" 37,3 2'55"5 32,4 3'14"4 37,2 2'55"8

Article 1

—

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art

Article 8

—

ou égale 9 e 4 fois l'ancienneté acquise - ancienneté inférieure à 2 ans 8 e 2 fois l'ancienneté acquise 1 er 7 e 3/2 de l'ancienneté acquise Sous-prote 7 e 8 e Sans ancienneté 6 e 7 e 3/5 de l'ancienneté

Article R232-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50

Code du sport

Les données mesurées ou calculées dans les échantillons de sang du sportif : a) Hématocrite ; b) Hémoglobine ; c) Volume globulaire moyen ; d) Concentration corpusculaire moyenne en hémoglobine ; e) Numération érythrocytaire (globules rouges) ;

Article ANNEXE 230-2.A.4

—

Tableau 1 h (m) 1 2 3 4 5 6 et + 3. L'angle de roulis u1 visé au paragraphe 1.2 doit être calculé à l'aide de la formule suivante : θ1 = 109 k. X1.

Article R821-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 29

Code de la sécurité sociale

à l'article R. 532-6 n'est pas applicable ; 5° Les abattements, déductions ou majorations appliqués pour déterminer le revenu de l'année civile de référence mentionné à l'article R. 821-4 et dont les montants sont exprimés en euros dans les textes qui

Article L455-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code de la consommation

-2 à L. 1343-4, L. 3322-11, L. 3351-1, L. 3351-2, L. 4212-1, L. 4212-2, L. 4212-3, L. 4212-4, L. 4212-5, L. 4212-7, L. 4223-1, L. 4223-4, L. 4323-2, L. 5421-1, L. 5421-2, L. 5421-3, L. 5421-4, L. 5421-5, L. 5421-6, L. 5421-6-1, L. 5421-13, L. 5421-14,

Article L2511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 10

Code général des collectivités territoriales

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Lyon : 1 1 er 2 2 e 3 3 e 4 4 e 5 5 e 6 6 e 7 7 e 8 8 e 9 9 e

Article 13

—

L741-5-1, Art. L741-5-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L751-4-1, Art. L751-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L751-5-1, Art.

Page 69 · 57 607 résultats

← Précédent Suivant →