Albert de X... et Cie N.

Albert X..., demeurant ... ; M.

Albert X..., - les conclusions de M.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a réglementé le stationnement sur les avenues de Coeuilly, Thérèse, Raymond, Georges, Albert

Albert X... Mme Yuliya Y...

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Albert X..., 2°/ de Mme Thérèse Y..., épouse de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat du ministre de l'intérieur, et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Pradon Jacques, avocat de Mme veuve E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des Houillères du Bassin de Lorraine

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de M.

SANITAIRE assistée de Maîtres BRUERE-DAWSON et GICQUEL, avocats; * Madame [A], directrice financière ; * Le CGEA en qualité de contrôleur représenté par Maître IENTILE, avocate ; * Madame [R] [G],

30 mai 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Guintoli, de la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et de la société Alberti

Docteur Albert 8.    Le Dr Alfred Albert exerce la profession de médecin. Né en 1908 et de nationalité belge, il réside à Molenbeek. 9.

Albert Mera.         Il fixa le montant de l'indemnisation à 750.000 FF, compte tenu des allocations de fonds publics versés à M. Albert Mera de son vivant.

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par : Me Frédérique ETEVENARD

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER &