Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Alain X..., M. Dominique Y..., M. Léon Z..., M. Paul A..., M. Pierrick B..., M. Joseph C..., M. Gilles D..., M. Pascal E..., et M.

SADOT, a été débattue le 02 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère Madame Pénélope POSTEL-VINAY,

René A... et Alain-Roland Y... contre ces opérations électorales, et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-641 du 10 juillet 1991 ; Vu le code électoral ; Vu le code des

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2007 et 4 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain A, demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 22 octobre 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

Alain X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 5 juillet 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 4 décembre 1986 par

Alain XD..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 9°/ M. Robert XB..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 10°/ M. Jacky R..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 11°/ M.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

CHARLIE & CO, dont le siège social est sis [Adresse 7] / FRANCE représentée par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE,substitué par Me CRESPY.

Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.

Alain A, demeurant 20 rue René Cassin à Genas (69740) ; M.

Jacky B, demeurant 492, rue de la Prévôtière BP 530 à Bois-Guillaume Cedex (76235) ; le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE ROUEN-NORMANDIE et M.

YD / SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 444 AFFAIRE N : 06 / 03241 AFFAIRE : Alain X...

pas avoir demandé un prêt de 340 000 euros au taux de 3, 90 % pendant vingt ans mais, successivement, deux prêts de montants respectifs de 800 000 euros et 940 000 euros, la cour d'appel en a déduit, à bon

Alain, Y...

Alain-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Ateliers Mécanographiques d'Issy-les-Moulineaux