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4 003 résultats pour « Ambroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372338cd58014677407004

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Ambroise Z..., demeurant ..., 6 / de la société Iveco Aifo France, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb053

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Ambroisse Y..., demeurant Lotissement Capdevielle, Saint-Castin II, Cédex 79 K, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques) 2 ) M.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741075f

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Ambrosi, BP 166, 20220 l'Ile Rousse, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2002, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2100966_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416491_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475775.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un défaut d'information lors de sa prise en charge à l'hôpital Ambroise

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619063

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

DE 55.888, 30 F REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE, L'EXERCICE 1967 S'ETAIT SOLDE PAR UN DEFICIT DE 6 782, 11 F ET, ENFIN, L'IMPUTATION DES AMORTISSEMENTS DIFFERES ET DU DEFICIT SUR LES RESULTATS

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d48

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

seule, fixe les limites de la prévention, il est reproché à Michel X..., au titre de la complicité de banqueroute par tenue d'une comptabilité fictive, d'avoir fourni à Noël Y... un calcul des amortissements

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbda

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

" en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numéro 3, qui seule justifie la peine prononcée à l'encontre de l'accusé Y..., ainsi libellée : " l'accusé Y... a-t-il, à Amboise

Source officielle
TJ

JLD

69ced1b4cdc6046d47e7c570

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du 30 Mars 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 31 mars 2026 à : - Monsieur [A] [L] Rep/assistant : Me Ambrine

Source officielle
TJ

JLD

69ced1c1cdc6046d47e7c6b1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en date du 30 Mars 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 31 mars 2026 à : - Monsieur [L] [E] Rep/assistant : Me Ambrine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601099_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

procès-verbal de plainte déposé par la mairesse de la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines auprès de la brigade de proximité de la gendarmerie nationale de Château-Renault (compagnie de gendarmerie d’Amboise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01147

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

à l'intérêt collectif des consommateurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (AAMOI

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b48

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2004) et les productions, que suivant un acte notarié du 17 septembre 1991, la société Banque générale du commerce, devenue Banque Finaref ABN AMRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8f

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Représentée par Maître Samuel EDOUBE MANN avocat du barreau de TOURS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL ACTHUIS Huissiers de Justice associés à AMBOISE en date du 3 mars 2017D'UNE PART II-S

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00935

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

SpA recevable et bien fondée en l'exception d'incompétence qu'elle a soulevée, s'était déclaré incompétent sur la mise en cause de la Société de droit italien AMBROSI SpA au profit du Tribunal de Grande

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000158_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il en va de même de la troisième infection par enterobacter cloacae, staphylococcus aureus et proponibacterium acnes mise en évidence le 19 novembre 2007 au sein du Centre hospitalier Ambroise Paré AP-HP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101224

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

marché couvert serait financée par des emprunts souscrits par la commune et dont le concessionnaire s'engageait à rembourser les annuités sous forme d'une redevance spéciale annuelle, jusqu'à complet amortissement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a22632fcdc6046d47393fc8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par le consommateur, ' il convient de rappeler que dans leurs conclusions d'appelants, les époux [Y] sollicitaient de la cour la restitution des sommes déjà réglées à la banque selon le tableau d'amortissement

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480c0

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

juge des tutelles du 24 juillet 1989 et placée par la Direction des interventions sociales et de solidarité (DISS) de cette collectivité territoriale dans un foyer d'accueil géré par l'association Ambray

Source officielle

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