X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement du 3 mars 1992, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu

(Hauts-de-Seine), 2°/ de Madame Marie-Claude X..., demeurant ...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

du 25 mai 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la Sarl L'exo BS, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsiseur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller.

Par déclaration du 18 mars 2016, la société Cuisines Design Industries a interjeté appel des jugements rendus par le tribunal de commerce de Rennes les 12 mai et 15 décembre 2015.

Par acte du 23 mars 2023, M.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

* * * EXPOSE DU LITIGE: Au début de l'année 2019, la société Carnot [Localité 4] a, en qualité de maître de l'ouvrage, attribué à la société Grands Travaux Modernes Aquitaine (ci-après dénommée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et de Mme Marie-José BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ils se sont mariés le 3 juillet 1991 à TUFANBEYLI en Turquie puis sont venus s'installer en France. Ils ont acquis un appartement F6 et un local commercial à LANDERNEAU.

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., Reine Grennerat veuve E..., 2°/ de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.