.; que les consorts X... ont alors saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins de se voir reconnaître l'existence d'un bail rural soumis au statut du fermage et d'obtenir la nullité de la vente

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré à Strasbourg, siège social de la société Soprema, par un agent de l'URSSAF du Bas-Rhin

constaté que lors de la réunion du 27 septembre 2013 l'expert avait, par sondages sur les bâtiments A et C, relevé des défauts d'exécution de la membrane d'étanchéité mise en oeuvre en toiture, sous les bacs

Sur le projet Bab Al Bahr : S'agissant, en premier lieu, du projet Bab Al Bahr situé à Rabah, au Maroc, elle fait valoir que le contrat assistance maîtrise d'ouvrage Bab Al Bahr qu'elle a conclu avec

[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

                                                         , 2°/ au directeur général des impôts, domicilié [...]                                                                                          , 3°/ au trésorier principal de Bar-sur-Loup

Le bien étant situé au premier étage sur rue, au-dessus d'un bar, à la demande de M.

Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 16 mai 1990), que les époux Z... qui ont pris à bail, le 25 juillet 1984, des locaux à usage de bar

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Limoges, 18 décembre 1997) que par acte sous seings privés du 2 septembre 1993, la société Cham-Bort a acquis le fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant

X... a pris un nantissement sur le fonds de commerce de bar restaurant exploité par la société Canova et l'a assignée en paiement du solde créditeur de son compte courant d'associé ; Sur le premier

Z... a donné en location-gérance à la société Ambassy son fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, restaurant, cabaret et dancing ; qu'avant d'entrer dans les lieux, le locataire-gérant

(Hérault) un commerce de restaurant-bar-dancing à l'enseigne de "Marin' Palm", a fait assigner MM. A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2013) et les productions, que la société CND, qui exploite un restaurant italien sous la forme d'un "bar

3 octobre 2000), qu'ayant obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche un prêt de 210 000 francs pour lui permettre d'acquérir de la société Le Relais un fonds de commerce de bar-restaurant-hôtel-crêperie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 2000), que M. et Mme X... ont cédé un fonds de commerce de bar

Ville de [Localité 4] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre [3], a donné à bail commercial à la société Le Camélia (la locataire) des locaux à activité de café et de bar-brasserie

. - Prescription de l'action de l'administration - Contribution foncière des propriétés bâties, et des propriétés non bâties.

[O], du service financier, s'était vu interdire le port de la barbe quand le personnel du bar de l'hôtel était autorisé à la porter, au seul motif que les règles alors applicables dans l'entreprise avaient