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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
IMMEUBLES BAILLY ROCHER - IBR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués près la Cour assistée de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163eba6667415156fa41ea4
5 mai 2010
5 mai 2010
SARA MUSIC PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine WEIL,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b855
23 novembre 2007
23 novembre 2007
UHR LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Knowle Hill Park, fairmile Lane Cobham, KT 11 2 DP, Surrey (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7c
1 octobre 2008
1 octobre 2008
, toque B527 INTIMÉE SOCIÉTÉ DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE- (la SGCE)- SARL prise en la personne de son gérant en exercice 15 rue Duphot 75008- PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0bc6c25a97f0381f4a4d
3 juin 2014
3 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : E0546, substitué par Me Julien TARDIF, du cabinet de Me Olivier MORICE Monsieur [C] [V] [G] [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
GINELY Le Parc 03120 LE BREUIL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me DOMPIERRE substituant Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTE ET : S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325d
13 mai 2016
13 mai 2016
Ayant son siège au 24 rue Charles Baudelaire-75012 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Catherine BERLANDE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c8
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE Madame Gilberte Gisèle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02857
20 mai 2008
20 mai 2008
prononcée sans renvoi dès lors qu'il n'est pas justifié que le greffier qui a reçu la déclaration d'appel bénéficie d'une délégation de pouvoirs du greffier en chef du tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00401
12 mai 2021
12 mai 2021
société Bretagne loterie, dont le siège est [Adresse 43], 46°/ la société Armor loto, dont le siège est [Adresse 44], 47°/ la société Legoupil, dont le siège est [Adresse 45], 48°/ la société Bernabé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02889_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, et des pièces enregistrées le 2 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bernal, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2023 et 29 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Bernal, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00492_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
somme de 1 826 euros procédant de trois avis de saisie administrative à tiers détenteur émis les 1er août 2022, 4 août 2022 et 9 août 2022 par le comptable du service des impôts des particuliers de Bernay
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004388_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme C soutient qu'elle exerce ses missions dans tout le département de l'Eure et en particulier dans les communes de Pont-Audemer, Bernay et Verneuil sur Avre.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004438_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme A soutient qu'elle exerce ses missions dans les communes d'Evreux et de son agglomération, de Bernay, de Saint-Germain-Village et de Pont-Audemer.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004439_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme A soutient qu'elle exerce ses missions dans les communes d'Evreux et de son agglomération, de Bernay et de Pont-Audemer.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004559_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B soutient qu'il exerce ses missions dans les communes d'Evreux et de son agglomération, de Bernay et de Pont-Audemer.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004571_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
soutient qu'il exerce ses missions notamment dans les quartiers de Nétreville, de la Madeleine et de Navarre à Evreux, dans le quartier de l'Europe à Pont-Audemer et dans le quartier du Bourg Leconte à Bernay
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102878_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lacq à lui verser la somme totale de 10 333,20 euros en réparation des préjudices subis du fait du défaut d'entretien
Source officiellePage 69 sur 141