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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408227_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort de l'instruction que la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme B épouse A doit être déposée par le biais du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1901277_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 9 mai 2022 et lu le jour même, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006790_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 4 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406353_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Toutefois, sa " requête " présentée le 27 juin 2024 par le biais de l'application Télérecours citoyen, qui consiste exclusivement en la copie d'un message électronique portant " recours gracieux " et demande

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c85

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Henri X..., demeurant ..., liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique occidentale "BIAO", en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470175

—

30 avril 2019

30 avril 2019

Protocole d'Accord relatif à l'élection des membres du CSE d'Etablissement Safran Landing System - Etablissement Bidos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679173

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Avenant n°1 à l'accord portant sur l'amélioration de la compétitivité et le système d'horaire individualisé au sein de l'établissement de Bidos du 27 septembre 2021

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670306

—

—

—

Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325727

—

10 septembre 2024

10 septembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE relatif au maintien des mandats des IRP dans le cadre de la reprise par le biais d’un appel à projet des salariés des foyers « Les Gantelles – Les Fougères » par l’association de La

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ed2cdc6046d47e0a83e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 20 juin 2022, Mme [V] veuve [K], par le biais de son fils [P] [K], a mis en demeure M. 

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650398

—

—

—

Avenant J du 15 octobre 1998 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1f7

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

juillet 1881 auquel renvoie l'article 33 de cette même loi repris dans la prévention ; que non seulement l'emploi du vocable de Jules Lézard permet clairement l'identification de Jacques Y... par le biais

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531e2

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

a abusé de son droit de résiliation unilatérale ; que le concept d'abus du droit de rupture au sens de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-mer ne peut être appréhendé par le biais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00227

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

instance de Paris en ce qui concerne les demandes relatives au "carried interest", alors, selon le moyen : 1°/ que la faculté offerte par un employeur à ses salariés de souscrire, par le biais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100210

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R... « que je détiens en direct dans la société » n'excluait pas, dans son esprit et eu égard aux testaments et codicilles antérieurs, les parts détenues par le biais du plan d'épargne d'entreprise ; qu'en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

monétaire et financier, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code ; 6°/ que la banque faisait valoir que les opérations de paiement litigieuses avaient été effectuées par le biais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02283

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

et qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant, notamment, que cette ingérence est prévue par la loi ; que les écoutes de conversations par le biais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01074

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

s'affilier audit régime ; qu'il résulte également de l'arrêt du 17 décembre 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne (C-25/14 et C-26/14) que c'est l'intervention de l'autorité publique - par le biais

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427509

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

cette carte se trouvait en opposition depuis le 8 décembre 2001 et postérieurement à cette date, de nombreuses opérations avaient été réalisées au moyen de plusieurs clones de la carte initiale par le biais

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

: la " SARL Distri Saint Paul " ; que l'absence d'autonomie de la SARL Servi Saint Paul, sous la dépendance entière économique et juridique du mandant, vise à masquer le lien de travail réel par le biais

Source officielle

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