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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408227_20241112
12 novembre 2024
Il ressort de l'instruction que la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme B épouse A doit être déposée par le biais du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1901277_20220927
27 septembre 2022
Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 9 mai 2022 et lu le jour même, M.
ORTA_2006790_20220812
12 août 2022
Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 4 avril 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406353_20240913
13 septembre 2024
Toutefois, sa " requête " présentée le 27 juin 2024 par le biais de l'application Télérecours citoyen, qui consiste exclusivement en la copie d'un message électronique portant " recours gracieux " et demande
soc
61372320cd58014677405c85
30 juin 1998
Henri X..., demeurant ..., liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique occidentale "BIAO", en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section
ACCO
ACCOTEXT000038470175
30 avril 2019
Protocole d'Accord relatif à l'élection des membres du CSE d'Etablissement Safran Landing System - Etablissement Bidos
ACCOTEXT000046679173
26 octobre 2022
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'amélioration de la compétitivité et le système d'horaire individualisé au sein de l'établissement de Bidos du 27 septembre 2021
KALI
KALITEXT000005670306
—
Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
ACCOTEXT000050325727
10 septembre 2024
ACCORD D’ENTREPRISE relatif au maintien des mandats des IRP dans le cadre de la reprise par le biais d’un appel à projet des salariés des foyers « Les Gantelles – Les Fougères » par l’association de La
1ère ch. civile
69fc1ed2cdc6046d47e0a83e
6 mai 2026
Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 20 juin 2022, Mme [V] veuve [K], par le biais de son fils [P] [K], a mis en demeure M.
KALITEXT000005650398
Avenant J du 15 octobre 1998 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective
cr
6079a8db9ba5988459c4f1f7
10 mai 2005
juillet 1881 auquel renvoie l'article 33 de cette même loi repris dans la prévention ; que non seulement l'emploi du vocable de Jules Lézard permet clairement l'identification de Jacques Y... par le biais
6079b1b39ba5988459c531e2
19 mars 2003
a abusé de son droit de résiliation unilatérale ; que le concept d'abus du droit de rupture au sens de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-mer ne peut être appréhendé par le biais
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00227
1 février 2017
instance de Paris en ce qui concerne les demandes relatives au "carried interest", alors, selon le moyen : 1°/ que la faculté offerte par un employeur à ses salariés de souscrire, par le biais
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100210
6 mars 2019
R... « que je détiens en direct dans la société » n'excluait pas, dans son esprit et eu égard aux testaments et codicilles antérieurs, les parts détenues par le biais du plan d'épargne d'entreprise ; qu'en
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349
3 avril 2019
monétaire et financier, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code ; 6°/ que la banque faisait valoir que les opérations de paiement litigieuses avaient été effectuées par le biais
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02283
4 octobre 2017
et qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant, notamment, que cette ingérence est prévue par la loi ; que les écoutes de conversations par le biais
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01074
1 juin 2016
s'affilier audit régime ; qu'il résulte également de l'arrêt du 17 décembre 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne (C-25/14 et C-26/14) que c'est l'intervention de l'autorité publique - par le biais
613726a4cd58014677427509
21 mars 2007
cette carte se trouvait en opposition depuis le 8 décembre 2001 et postérieurement à cette date, de nombreuses opérations avaient été réalisées au moyen de plusieurs clones de la carte initiale par le biais
61372623cd580146774233f7
25 juin 2002
: la " SARL Distri Saint Paul " ; que l'absence d'autonomie de la SARL Servi Saint Paul, sous la dépendance entière économique et juridique du mandant, vise à masquer le lien de travail réel par le biais
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