Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8579ba5988459c4cc73
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Boulet, conseillers et, que lors du prononcé de l'arrêt la Cour était composée de M. Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.
Source officielleChambre sociale
6791dff31c87724b5e69d8f3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Société [16] C/ [M] [U] Société [14] [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me [Localité 9] -Me BOUVET -Sté [16] (par LRAR) -Sté [14] (par LRAR) -[10
Source officielleChambre 2 A
680b1bfac0f38137e6792aba
24 avril 2025
24 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A
Source officielleRéférés civils
6a0f5042cdc6046d477b8bb7
19 mai 2026
19 mai 2026
ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Société LA METROPOLE DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42c6f
17 février 1983
17 février 1983
INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'INSTITUTION DE RETRAITE PAR REPARTITION DES CADRES DES ARCHITECTES (IRCA) A LAQUELLE S'EST JOINTE L'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC) A DEMANDE A BOUGERE
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405a8
4 janvier 1973
4 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BOURRET, PROPRIETAIRE DE PARCELLES LOUEES A PONS-MURE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI L'ACTION DU PRENEUR EN CONTESTATION DU CONGE QUI LUI A ETE DELIVRE LE 30
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01076
29 mars 2017
29 mars 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BOUTET
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008148693
6 septembre 2002
6 septembre 2002
Y... en qualité de conseiller général de Seine-Saint-Denis dans le canton du Bourget ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code électoral : "Pendant la durée de la période électorale, dans
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636544
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme B, épouse C, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404025_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juillet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100874
14 septembre 2010
14 septembre 2010
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 22 juin 2010 et présenté par la SCP Boutet
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee980
21 janvier 1988
21 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Claude D..., 2°/ Madame Jeanine Y..., domiciliées au centre de recherches du Bouchet
Source officiellesoc
61372365cd5801467740930d
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137232dcd5801467740674d
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406793
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a0b
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a6d
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f86
31 mars 1999
31 mars 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372304cd58014677404687
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372306cd5801467740479b
17 février 1998
17 février 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 69 sur 1323