part elle estime tout à fait infondé le grief lui imputant d'avoir fait détruire par sa collègue, au cours de son arrêt de maladie, des documents de l'entreprise alors qu'il s'agissait simplement de brouillons

J... et Comte, représentés par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1902256 du 5 avril 2024 dans toute ses dispositions et de rejeter la

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2023, les sociétés Atelier d'architecture Dupuy et BET BESM, représentées par Me Broglin, concluent au rejet de la requête de la région Réunion et demandent à la

Dans sa commission rogatoire destinée à la police judiciaire, le parquet d’Istanbul donna l’ordre de saisir et de mettre sous séquestre tous les exemplaires ou brouillons du document ou du projet de livre

Mme [M] produit un mail que lui a adressé Mme [O] le 27 décembre 2018, soit après le licenciement, Mme [O] envoyant à Mme [M] un brouillon de son futur témoignage ; Mme [O] affirmait que les erreurs de

impossibilité financière ne peut pas être pris en compte d'une part parce que c'est le problème de Naias et d'autre part que les états financiers proposés ne montrent rien, ayant plus l'apparence d'un brouillon

[T] le « rabaissait » et le « réprimandait » « devant les autres employés », qu'il l'avait traité de « ''connard'' pour une broutille », de « branleur, enculé... bon à rien », de « sale con, t'es une merde

[K] [S] reconnaît certes que, dans le dossier « Les secrets du chocolat », un courriel qu'il avait préparé était accidentellement resté à l'état de brouillon mais il précise que l'incident a été réglé

Il indique que Monsieur [X] [T] lui a remis un « brouillon » de l'attestation qu'il devait rédiger et qu'il l'a recopié sans y porter une attention suffisante.

[L] salarié de la société de faire une attestation pour sa procédure prud'hommale en lui préparant un brouillon de ce qu'il faudra mettre dans l'attestation, notamment qu'elle faisait plus d'heures que

de déclaration de succession ainsi qu'il est mentionné en gras et en lettres majuscules sur la première page de ce document, un tel projet n'ayant aucune valeur juridique dès lors qu'il n'est qu'un brouillon

Je pense que cette fois il a compris, j'ai été sans nuances et il sait ce que le courrier qu'il va recevoir contient, tu auras le brouillon dans l'après-midi pour validation.

voulait pas que BT ait une ligne directe, alors que nous en avions tous une pour que les appels passent par elle GT faisait très souvent plusieurs fois par semaine des remontrances à BT pour des broutilles

que l'Inspecteur du recouvrement a d'ailleurs lui-même précisé à l'employeur par lettre en réponse du 6 avril 2001 que les notes en cause n'avaient aucune valeur juridique, s'agissant d'un simple brouillon

Thierry X... a mentionné des réserves relatives à l'adaptation de ce dernier, un comportement " brouillon ", le fait que certains collègues ne voulaient plus travailler avec lui ainsi que des compétences

Y... à la demande de convention d'usufruit puis de remboursement des frais engagés par son ex-compagnon sont contradictoires les unes avec les autres ; que le brouillon qui a été remis à la cour, par l'importance

respecté les consignes données et fait valoir qu'il appartenait au commercial de vérifier le devis compte tenu de la multiplicité des modifications qu'il avait apportées à ce devis et de leur caractère brouillon

En dernier lieu, si la société Signalisation France soutient que " cette expertise brouillonne s'est déroulée avec un expert isolé qui a travaillé avec une ornière sans interaction avec les parties et

A ; -et Me Briolin, représentant le préfet du Doubs, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.

industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 54] 18°/ à la société Cros père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 53], 19°/ à la société Etablissements Brouazin