anonyme, dont le siège était anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Weber et Broutin

A..., qui relatent les propos tenus par Patrick X... lorsqu'il leur a soumis le brouillon de l'attestation à rédiger : Mme Z... (D25) : "Patrick X... nous a remis un brouillon dénonçant M.

" et qu'il résulte sans ambiguïté de ces mentions que la publicité critiquée n'a pas localisé la production du vin " Château de Néty 2001 " à " Brouilly " ; "2 ) alors que dans sa décision, la cour

Corte ; " aux motifs que les cinq délibérations du syndicat intercommunal d'électrification du centre de la Corse, datées de 1984, 1986, 1987, 1988 et 1989, ont été fabriquées en 1992 à partir de brouillons

et droits indirects ; qu'aux termes des procès-verbaux de notification d'infractions, ont été saisis 125 grammes d'ouvrages supposés être en or, qui sont indiqués sur le registre de police comme "broutilles

prétentions des parties formulées devant le tribunal d'instance sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal, que le dossier transmis ne satisfaisant à aucune de ces exigences et le brouillon

a déclaré aux gendarmes qu'il pleuvait beaucoup et que la chaussée était glissante ; que l'agent opérateur a constaté qu'au moment du contrôle (9 H 22), la chaussée était mouillée et qu'une légère bruine

Les Mortagne, 38/ la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., 48/ la société Weber et Broutin, dont le siège est à Servon (Seine-et-Marne

En revanche la forme importe peu : documents préparatoires ou inachevés, notes de travail, brouillons et il n'est pas nécessaire qu'ils aient été revêtus du sceau de la République.

Z..., que Rolland X... ne conteste pas être l'auteur du brouillon manuscrit dont le texte est sensiblement identique à ce document dactylographié ; que le fait que ces deux documents, que Serge Y... déclare

X... au sein de la société Bonhomme et à exclure tout lien de subordination qui pouvait exister entre lui et le société Bonhomme représentée par Mme Broueil, président directeur-général de cette société

terres de Marie-Louise Fourment, n'ont pas vérifié les désignations cadastrales et les surfaces que celui-ci prétend leur avoir montrées, et s'en sont remis à lui, en recopiant ces désignations d'un brouillon

" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait en atelier la réparation d'engins spécialement utilisés aux travaux de terrassement de la RN 2 section Bel Air/ Le Brûlon

A peine est-il arrivé qu'il m'a remis une enveloppe contenant un brouillon manuscrit de sa main de ce qu'il entendait de moi.

retenus à l'encontre de la salariée ; qu'en motivant sa décision sur le contenu de cette lettre, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; que, d'autre part, en déclarant que le brouillon

industrielle du Bouridel, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Demler, venant aux droits de l'ancienne société Brouiller

que les policiers, au cours d'une perquisition effectuée en enquête préliminaire au domicile de Robert X..., ont saisi, notamment, une correspondance que lui avait adressée son avocat ainsi qu'un brouillon

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...