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3 134 résultats pour « Cabarus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601783_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2306806_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162700518eff35429d864da

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel CABARET

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200241_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'intéressée fait valoir qu'elle s'est rendue à l'annexe de la mairie de Cayenne à Cabassou le 17 mai 2021 afin de déposer le dossier de demande de passeport français pour son fils et qu'un agent de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200281_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'intéressée fait valoir qu'elle s'est rendue à l'annexe de la mairie de Cayenne à Cabassou le 17 mai 2021 afin de déposer le dossier de demande de passeport français pour son fils et qu'un agent de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21583_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A se prévaut de son intégration professionnelle particulière en France en faisant état de la proposition d'emploi de la société Cryptéo pour le poste de technicien câbleur et de sa qualification de danseur

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2103974_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a implicitement rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404135_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

technicien en fibre internet n'est pas significative, celle-ci résultant notamment d'un contrat à durée indéterminée du 4 janvier 2024 pour un poste dont l'intitulé n'est pas précisé, et le poste de câbleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10330

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10331

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10332

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00488

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01456

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01458

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00374

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

Attendu que pour rejeter la demande formée par M. Bruno Xc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00056

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10015

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

[...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00965

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00744

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00531

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle