B A, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire

2023 qui indique que son enfant, atteint d'une pathologie cardiaque, présente un canal artériel persistant ayant nécessité une fermeture par prothèse le 19 avril 2022 qui requiert un suivi régulier en cardio-pédiatrie

AND CARRASSI L. AND C.

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA COUR DE CARO

Mme X..., M. et Mme Y... et à Mlles Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Real Immo, la société JLB, la société Mutuelle assurance artisanale de France, M. de Caro

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 DECEMBRE 1974), LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CENTRE CARDIO-VASCULAIRE DE LANCON (LE CENTRE) AYANT

Z..., qui n'était pas sur place, n'a pu intervenir que 15 minutes après la naissance et a rétabli les mouvements cardio respiratoire ; que la souffrance cérébrale due à l'anoxie a provoqué chez l'enfant

Demandeur (s) : JPM BATIMENT (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 537 535 510 Représentant (s) : MAITRE DA SILVA Andreia, avocat postulant MAITRE CARDOSO Christophe, avocat plaidant Défendeur (s)

numérisé inscrites dans la quatrième partie de la nomenclature ; que le troisième texte visé considère comme relevant de la chirurgie à soins particulièrement coûteux les interventions de chirurgie cardio-vasculaire

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin en France dans la spécialité " chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

A..., représentée par Me Cardoso, avocate, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne du 11 mars 2026 ordonnant

(Judgment in English)   (4)   Caruso v.

completed;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Vicente Cardoso

concluded;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Vicente Cardoso

measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment with regard to the length of judicial proceedings continues to be examined within the framework of the Vicente Cardoso

{ margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2024)437 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ferreira Capitão and Gil Cardoso

in this judgment; recalling that the question of general measures continues to be examined, also in the light of the Court’s findings in this case, within the framework of the group of cases Vicente Cardoso

Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the group of cases Vicente Cardoso

CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, S.A.S. TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. A.E.O, S.A.S.U.

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; il souffre d’une pathologie chronique cardio-vasculaire et s’est récemment vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; - il