Y..., chacun dans son domaine, et parfois en inter-actions, n'avaient que les fonctions habituelles de cadres responsables agissant en délégation de la gérante pour tout ce qui concerne l'activité économique

sous la direction d'un représentant du chef d'entreprise ; que l'exercice d'activités différentes sur différents sites n'implique pas nécessairement l'existence de conditions de travail spécifiques à chaque

J..., si les critères posés par le 5° de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 étaient remplis au titre de chacune des périodes d'activité invoquées par M.

qu'il convient de condamner la prévenue à une amende douanière tenant compte des quantités détenues et des prix au détail ; " alors que selon les dispositions de l'article 406 du Code des douanes, chaque

et L. 620-3 du Code du travail ont été omises ; que la citation vise expressément l'omission de deux formalités : la déclaration nominative préalable à l'embauche et la remise du bulletin de paie à chacune

présence de Mme X... au service du bar et de la restauration le 7 juin à 12 heures puis à 14 heures, le 8 juin à 12 h 15 puis à14 h 30, le 11 juin à 13 h 30 puis15 heures, le 22 juin à 12 h 30, soit à chacun

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable, a condamné Benno X... et Edouard X... chacun

remise en main propre aux personnes désignées par elle ou via un espace personnel, caractérisaient un trouble manifestement illicite qu'il convenait de faire cesser et de la condamner à payer à chacun

procédant à une analyse chronologique a posteriori des faits par l'étude du dossier médical et l'audition de sachants, relevé au cours des soins et du suivi médical, un certain nombre d'anomalies qui, chacune

admettre que l'avenant du 16 décembre 1987 n'impartissait expressément aucun délai au locataire pour exécuter les travaux, contrepartie de l'engagement irrévocable du bailleur de renouveler le bail ; que chacune

James F..., demeurant ..., 5°/ de Mme Dominique G..., demeurant ..., 6°/ de Mme Chantal I..., demeurant ci-devant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, et actuellement 1, place Pierre Bouchard, 14000

secrétariat-greffe du Tribunal par lettre recommandée avec avis de réception, et qu'il est évident, compte tenu de ces dispositions, que, dans le cas de pluralité de congés, la formalité doit être accomplie pour chacun

.; qu'à la suite d'une lettre de l'association postérieure à ce transfert, réclamant à chaque syndicat représentatif de lui communiquer le nom de l'unique délégué syndical pouvant être désigné en raison

journée, déduction faite d'une pause déjeuner d'une durée d'une heure trente ainsi qu'un décompte du total d'heures supplémentaires pour chacune des années ; qu'en jugeant néanmoins que la demande du

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits dans chaque dossier. Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

La Caisse ayant rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas la condition d'interruption ou de réduction d'activité pour chacun de ses enfants, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée

La Caisse ayant rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas la condition d'interruption ou de réduction d'activité pour chacun de ses enfants, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée

L'employeur fait grief aux jugements de dire que les congés mobiles ne sont pas proratisés en fonction du temps de travail, de le condamner à payer à chaque salariée un rappel de salaire au titre des congés