personne peut se rendre coupable d'un viol sans pour autant présenter des traits de personnalité pervers, de sorte que les avis des médecins qui n'ont pas, lors de son examen mental, mis en évidence chez

être une voleuse d'habitude et déclare ne se livrer qu'à de menus vols épisodiques portant sur de petits articles de faible valeur, persistant à soutenir que les objets de valeur et de marque trouvés chez

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y... du chef

La cour confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré prescrite l'action des propriétaires à l'encontre de la société Silac. Elle infirme le jugement pour le surplus, met hors de cau

En outre, seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145 et 198 du Code de d procédure pénale, non réponse à chef

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Didier X... des chefs d'abus de blanc-seing

d'inculpation ; Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef d'extorsion de signature, la chambre d'accusation, après avoir analysé

Z...; qu'il est indiqué dans cet écrit : "Vous occuperez le poste de chef de chantier, chargé d'affaires...

A..., chef du service des pistes de la station de Flaine, a seulement fait état dans son audition d'une corde et d'un ruban installés sur la rive droite de la piste du "diamant noir" ; que, comme l'inculpé

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises condamne l'accusé à une peine de 20 années de réclusion criminelle du chef

que le soutenait le demandeur dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées, si M.

Il résulte de ces textes que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation. 9.

faux ou rempli par une tierce personne' ; qu'un témoin, entendu dans les mêmes circonstances, a déclaré : 'au décès de Robert, Christiane Y... m'a dit qu'elle avait un testament olographe, non déposé chez

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des chefs

d'établissement n'était pas détachable de la mission de service public exercée par l'établissement ; qu'en statuant ainsi, alors que la décision du chef d'établissement de faire accomplir à l'agent des

communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; - que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

le plancher de bois sur les translucides n'avait pas été posé, ce plancher aurait dû être posé le lendemain ; ainsi que l'a justement relevé le tribunal correctionnel, l'argument selon lequel le chef

[D] coupable du chef d'abus de biens sociaux, alors : « 3°/ que M.