A représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

A B représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

1964 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Me Béatrice LE CALVEZ DAUSSET

représenté par son syndic la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND, exerçant sous l'enseigne 'CABINET ROULLAND', prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Albert B..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), avenue Alphonse Daudet, 3 / M. Philippe H..., demeurant à Paris (18e), 7, square Ornano, 4 / M.

Cette affectation impliquait également que Mme Greffier effectue un complément de service au collège Alphonse Daudet (Paris, 14ème arrondissement), pour effectuer le nombre d'heures requises par son statut

fils ne pouvait être légalement affecté au lycée François Villon alors que l'élève ayant été sélectionné avant lui avait un barème de 6 511,071 points ; - si son fils était resté au collège Alphonse Daudet

chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Gestion immobilières Daubeze

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE ANONYME SICERONT K.F., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE-LE-ROI et de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, - les conclusions de M

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS SUIGNARD, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société Edi 7, et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'IVRY-SUR-SEINE et de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE S.A.P.O.D. AUDIC, S.A, et de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE THEIX, - les conclusions de M.