des animateurs et qu'il convient, pour les nécessités du bon déroulement de cette procédure, de prévenir tout risque de pressions sur les témoins particuliers que sont les donateurs d'Iran Aide ayant déposé

; qu'en l'état de ces contradictions, qui ne permettent pas de savoir si c'est bien l'auteur de la déposition qui a signé le procès-verbal en question, celui-ci est entaché d'inexistence ; qu'en

protégée une couleur doit être constituée par une combinaison, une disposition ou une nuance de couleur ce qui n'est pas le cas d'une couleur plate ou unie ; qu'en se bornant à retenir que la marque déposée

Y... et Z... et à la FNIC CGT, de l'avoir déboutée de sa demande en annulation des candidatures déposées le 18 décembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que les délégués des syndicats doivent justifier

Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat a déposé un mémoire, visé par le greffier le 12 mai 2023 à 13 heures 37, communiqué à la cour, et qu'il a déposé des pièces complémentaires, visées

Examen de la recevabilité des mémoires additionnels déposés par les demandeurs 6.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Réclamation déposée tardivement.