Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. B..., présent.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - et les observations de Me Messaoudi, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. B..., présent.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

#Impugnazione - Marchio comunitario - Regolamento (CE) n. 40/94 - Artt. 7, n. 1, lett. b), e 63 - Marchio denominativo "Vorsprung durch Technik" - Marchi costituiti da slogan pubblicitari - Carattere distintivo

Binnenmarkt unvereinbar erklärt und ihre Rückforderung angeordnet wird – Kriterium des privaten Gläubigers – Grenzen der gerichtlichen Überprüfung – Ersetzung der Begründung in der streitigen Entscheidung durch

doppelter Klassifizierung, solche Weine, wenn deren Erzeugung über die normalerweise für die Weinbereitung verwendete Menge hinausgeht, selbst zu Alkohol zu destillieren – Anwendung dieser Vorschrift durch

. # Öffentliche Dienstleistungs- und Lieferaufträge - Richtlinien 92/50/EWG und 93/36/EWG - Vergabe eines Auftrags über die Lieferung bestimmter Waren und die Erbringung bestimmter Dienstleistungen durch

administratif d'en connaître ; Mais cons. qu'aucune disposition de ces actes, par lesquels ont été confirmés ou restitués divers droits, dont ils ne précisent pas la nature, sur toutes terres " en le duché

, d'une part, que le domaine de Redureau, appartenant aux requérants, est une propriété foncière, d'une superficie d'environ 28 hectares, située entre le village de la Pommeraie et le lieudit de la Duchée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, la commune de Bar-le-Duc demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la commune de Bar-le-Duc, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00215 Nature : 80C No MINUTE : 557 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier

Le Duc.

   The Council considered, inter alia, that according to section 11 of the Dutch Aliens Act (Vreemdelingenwet) a residence permit could be refused in the general interest.

rules on telephone tapping as contained in, inter alia, Sections 125 f-h of the Dutch Code of Criminal Procedure.