confortatifs ponctuels, d'autre part, que les dépenses étaient justifiées par des factures versées aux débats, dont il résultait que le coût des réparations relatives aux désordres généraux s'était élevé

préjudice à des tiers ; que le prévenu ne peut utilement soutenir que l'infraction de faux ne serait pas constituée à défaut de préjudice, alors que d'une part, de son fait, Z... a exposé des frais élevés

capital constitutif au 27 août 2001 de la rente d'accident de travail-trajet servie à Jeannine Y... (747 117,45 francs) et les arrérages de cette rente échus au 15 juillet 2001 (27 011,48 francs), s'élève

B..., les actes d'électrothérapie qu'ils facturaient cependant sous la cotation correspondant aux actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par un médecin ; que le préjudice subi par la caisse s'élève

le 5 avril 1989, a été victime, le même jour, d'un accident du travail ; qu'au moment où il s'employait avec un autre salarié à guider manuellement un réfrigérant d'air manipulé par un chariot élévateur

à 1 219 141,20 euros en 2016, puis d'autre part, pour évaluer l'évolution de ce chiffre d'affaires entre 2014 et 2016 que le chiffre d'affaires s'était élevé à 1 350 000 euros pour cette même année 2016

l'Allocation de retour à l'Emploi d'un montant mensuel moyen de 1 462,78 euros, de prestations familiales d'un montant de 123,92 euros et d'une contribution alimentaire de 360 euros n'apparaissaient pas trop élevées

[D], retient que "le risque d'apparition et l'étendue de dommages dus à l'humidité à l'intérieur de la fraiseuse était donc plus élevé dans le cas d'un transport sur le pont que dans le cas d'un transport

d'un délai de carence ; qu'en prononçant ainsi, quand une seule peine d'amende devait être prononcée pour les délits dont la prévenue était déclarée coupable dans la limite du maximum légal le plus élevé

est décédé le [...]          , laissant pour lui succéder ses trois enfants issus de son union avec Geneviève A..., son épouse prédécédée, Françoise, Michèle et Olivier ; que des difficultés se sont élevées

le [...], en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse, et les quatre enfants nés de sa précédente union avec Marguerite B..., Marc, Françoise, Bernard et Martine ; que des difficultés se sont élevées

Des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

civile immobilière Marne 77 (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par marché du 7 octobre 1996, chargé la société Savoie frères de la construction en deux tranches d'un immeuble ; qu'un différend s'étant élevé

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 3 du décret du 13 avril 1970, relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique susvisé, dispose

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mars 2005), que la société Imer France a assigné la société Action manutention en paiement d'un chariot élévateur

O..., né d'une première union ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de sa succession ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu

Des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.