victimes ne fut pas positive ; que les faits pour lesquels la remise est demandée sont punissables en droit français d'une peine d'un maximum d'au moins 1 an d'emprisonnement et en droit de l'Etat d'émission

construction du collecteur d'eaux pluviales du secteur Cote Blatin ne fait pas mention, au titre des risques encourus du fait du creusement et de l'utilisation des puits de travail, de la possibilité d'émission

opérations qui n'entraient pas dans son objet social" ; que la dépense de 315 000 francs du 28 novembre 1993 représentant l'achat de parts de la société Derya Tours et le paiement de la prime d'émission

Durand et Paul Y... des délits de faux et usage de faux en écriture de commerce ; "aux motifs qu'il n'y a pas eu émission ou usage de fausses factures dans la mesure où les effets de commerce étaient

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

La majorité des émissions de particules proviennent de l'industrie (sidérurgie, cimenterie, incinération).

(PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 5 NOVEMBRE 1965 QUI, POUR EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A 100 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS.

Contrairement à ce que soutient la société Bureau Veritas Emission Services, la demande de M.

Il confirme la cessation de la diffusion des parties animées des émissions audiovisuelles des groupements Les Voix du Non 2 et Les Voix du Non 3.

qui comporte des éléments de scénarisation et de répétition, et ce afin de pouvoir répondre au format de l'émission déterminé par la société de production.

Cette émission, dont la diffusion était quotidienne, s'est arrêtée le 1er juin 2007.

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 mars 1988, qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

1er septembre 1987 et son annexe, lui donnant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, en tant que cette décision a fixé son site d'émission

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de rectification de la norme européenne d'émission

A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURES DE BANQUE ET EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, Y..., EPOUSE Z..., A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges (...) " ; que la fraction d'une émission qui

dans le numéro 172 du magazine "Entrevue" paru au mois de novembre 2006, la Société de conception de presse et d'édition a publié un article intitulé "enquête exclusive du 100 % bidon", consacré à l'émission

de la société une partie de la dotation que celle-ci avait effectuée ; que le litige ne porte plus que sur la fraction de cette dotation, qui a été opérée par prélèvement sur les comptes "primes d'émission