Le titulaire de la dérogation est soumis aux dispositions sur le contrôle prévues par les articles L. 2332-4 et L. 2332-5 du code de la défense et aux sanctions administratives applicables aux titulaires d'autorisation de fabrication ou de commerce de

Article 2

—

Article 4 Pour un vol donné, le nombre d'unités de service désigné par Ni, visé à l'article précédent, est obtenu par l'application de la formule ci-dessous : Ni = di x p où (di) est le coefficient distance correspondant à l'espace aérien des régions

Article ANNEXE 1

—

inscriptions portées sur le bien ; Matières ou matériaux ; Techniques ; techniques de préparation (squelette, taxidermie, exemplaire séché, plastination, liquide conservateur,...) lorsqu'il s'agit de collections d'histoire naturelle ; techniques de fabrication

Article 2

—

Cela s'applique : - aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate

Article 233-2.02

—

Les plans de réalisation doivent porter la mention des tolérances de fabrication admises, notamment sur l'épaisseur des éléments qui entrent dans la constitution de la coque, et sur la réalisation de la forme théorique de la coque.

Article 140.18.1

—

Un organisme chargé de l'approbation des équipements appartenant à une association d'entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'utilisation

Article Annexe XXX

—

Le médecin doit indiquer le lieu de fabrication du dispositif médical (exemple : couronne), qui peut être : ― en France ; ― au sein de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ; ― hors de l'Union européenne, le pays

Article 2

—

titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit fournir les informations suivantes : - une déclaration attestant que, conformément aux dispositions de l'article R. 5121-37 du code de la santé publique, il tient compte pour les méthodes de fabrication

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

commune à tous les éléments d'un système de tuyauterie autres que les éléments indiqués par leur diamètre extérieur ou par la taille du filet ; il s'agit d'un nombre arrondi à des fins de référence et qui n'a pas de relation stricte avec les cotes de fabrication

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

valeur ajoutée les opérations réalisées avant la sortie du régime qui : a) Soit portent sur les produits pétroliers, à l'exception des opérations de transport qui ne sont pas réalisées par pipe-line ; b) Soit sont utilisées pour l'extraction, la fabrication

Article Annexe V

—

Le domaine concerné touche uniquement à la préparation du travail dans les actes successifs de la maintenance et/ou de la réparation et/ou de la fabrication ou modification et du contrôle de l'instrument.

Article Annexe I (suite)

—

- Choisir et proposer des procédés de fabrication prenant en compte les contraintes esthétiques et techniques et leur incidence sur le coût du bijou X (10) Niveau 3 exigé pour l'option bijouterie joaillerie S3.2.2 Procédés de travail

Article 2

—

expertise techniques, notamment aux services de l'Etat, en matière d'armes et explosifs à usage civil ; 7° Pilote la politique publique de contrôle de l'activité des personnes physiques ou morales : -titulaires des autorisations et agréments de fabrication

Article 2

—

NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Conducteur d'équipement(s) industriel(s) caoutchouc 220u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) Opérateur de fabrication

Article 3

—

interdite, à l'exclusion des oeufs qui sont transportés sous autorisation délivrée par le directeur des services vétérinaires, selon les instructions du ministre chargé de l'agriculture, pour être envoyés directement dans un établissement agréé pour la fabrication

Article Annexe

—

Décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale des entreprises Code des postes et des communications électroniques Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication

Article Annexe

—

Les extincteurs d'incendie portatifs, non soumis à l'arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie non conformes aux dispositions du titre II du décret n° 99

Article 13

—

La différence de hauteur entre le niveau du point le plus haut occupé des procédés de fabrication et de stockage et le point le plus bas de l'écran de cantonnement est supérieure ou égale à 1 mètre.

Article R593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

Code de l'environnement

-Pour l'application du 2° de l'article L. 593-2, sont des installations nucléaires de base : 1° Les installations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires, ainsi que les installations

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code de la consommation

droits de propriété intellectuelle et en particulier sous réserve du consentement du détenteur de la propriété intellectuelle, fournir aux vendeurs professionnels, aux reconditionneurs ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent le plan de fabrication

Page 69 · 1 782 résultats

← Précédent Suivant →