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DÉCISION / ECLI

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DATE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10117

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10121

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10514

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10157

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10161

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10322

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10314

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mollard, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10674

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10630

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10626

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10634

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10625

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10212

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10164

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10456

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10541

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10058

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10053

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mollard, conseiller doyen, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10055

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10051

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle

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