AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Q 94-40.409 et n R 94-40.410 formés par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 97-40.113 et n° F 97-40.114 formés par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des établissements Gautier frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° H 92-19.579 formé par la société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hachette Filipacchi Presse (HFP

jugements du 18 décembre 1997, publiés le 23 janvier 1998, au BODACC et ayant fait l'objet de mentions rectificatives publiées le 31 mars 1998 ; que le tribunal a déclaré irrecevable la tierce opposition formée

X..., exploitant une entreprise agricole non consitutuée sous la forme d'une société commerciale, procédure qui a été étendue le 2 avril 1996, à Mme X... ; que le tribunal a arrêté, le 2 juillet 1996,

cause ; Sur le second moyen du pourvoi principal pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Boccard et l'Auxiliaire mutuelle font

à concurrence d'une certaine somme ; que la société Thau s'étant montrée défaillante, la société Système U a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que les consorts X... font

[T] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ l'UDAF de la Somme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-11.136 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1ère

Sushi [Localité 7], dont le siège est [Adresse 6], 4°/ la société Sushi [Localité 11], dont le siège est [Adresse 3], 5°/ la société Sushi [Localité 10], dont le siège est [Adresse 2], ont formé

[I] [V], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [P] [O], ont formé le pourvoi n° Q 20-23.599 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par

[R] [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-21.421 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant

[B] [W], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° B 22-12.095 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige les

Les cautions font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en paiement du créancier et de les condamner à lui payer une certaine somme, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de

[I] [L], domicilié [Adresse 4], pris tous deux en qualité de curateurs de Mme [R] [T], ont formé le pourvoi n° V 21-17.375 contre les arrêts rendus les 15 novembre 2019 et 6 novembre 2020 par la

[X] [M], 2°/ Mme [J] [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 21-15.521 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1