AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° F 15-13.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° U 15-26.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvoi n° G 21-21.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10411 F Pourvoi n° B 21-16.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Décision n° 10288 F Pourvoi n° V 24-10.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

rendu nécessaire l'intervention du Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS) ; que les frais d'intervention du SDIS ont été pris en charge par la Société des autoroutes Paris-Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deauville diffusion-presse diffusion, dont le siège est ...,

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1230 F-P+B Pourvoi n° W 16-19.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Franck A..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A C, ressortissant marocain né en 1982, est entré sur le territoire français en décembre 2013.

Audience publique du 24 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° V 19-13.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine à payer à Monsieur C... S... et à Madame F...

2 août 2014, d'AVOIR condamné la société Suez RV Normandie à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Normandie Provence, société anonyme, dont le siège est

- représenté(e) par Maître Pierre RAMAGE - TGS FRANCE AVOCATS - [Adresse 2].