X..., débiteur devait justifier de son recours, pour faire fixer le montant de sa dette, contre l'administration fiscale qui avait engagé l'action aux fins de voir ouvrir une procédure collective à son

Z... était un bon ouvrier avec une bonne mentalité et sans problème de racisme, que la société AMO avait une situation difficile, que les salariés étaient soumis à une certaine tension, que l'éventuelle

A... a été engagé par la SCEA X... le 1er octobre 1982, en qualité d'ouvrier agricole; que, le 19 mars 1993, l'employeur a proposé au salarié un avenant à son contrat de travail que celui-ci a accepté

travailler l'entrepreneur dans des conditions techniquement non satisfaisantes, les juges du fond ont caractérisé sa faute; que, dès lors, le comportement du maître de l'ouvrage, pressé légitimement d'ouvrir

X... était le salarié qui avait mal exécuté le travail du 29 mars 1994 ; qu'en affirmant que le nom de l'ouvrier qui avait exécuté le travail n'y était pas indiqué, la cour d'appel a dénaturé ce document

le même poste consistant à manipuler des batteries dont le poids variait de 1 à 50 kg ; que rien n'empêchait l'employeur de limiter cette manipulation aux petites batteries puisqu'il y avait cinq ouvriers

l'employeur n'est pas exclusive d'une faute concurrente de la victime dont il doit être tenu compte dans le coefficient de majoration de la rente ; qu'en se bornant à retenir, pour exclure toute faute de l'ouvrier

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 7 bis de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers, applicable en l'espèce, le personnel ouvrier

[Y] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien à compter du 5 août 1992 par l'Epic la Régie autonome des transports parisiens (la RATP).

supplémentaires, quand elle constatait que la salariée avait été embauchée à temps partiel par la société LCP bois, en sorte que les heures exécutées au-delà de la durée contractuelle ne pouvaient ouvrir

pas un emploi temporaire, ce dont il résultait qu'il s'agissait d'un changement d'emploi définitif, nonobstant le non-respect des dispositions de l'article 4 de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers

circonstances que la décision par laquelle l'Autorité a refusé d'accepter les engagements proposés par les sociétés Sony aurait été de nature à porter atteinte à leurs droits n'était nullement de nature à ouvrir

[B] avait donné son autorisation à Mme [K] d'accéder à sa cour pour y installer un échafaudage, à condition que les ouvriers ne passent pas par l'ouverture existant dans le mur séparatif de leurs propriétés

de parts sociales, l'usufruitier, conformément à l'article 582 du code civil qui lui accorde la jouissance de toute espèce de fruits, n'a droit qu'aux dividendes distribués ; qu'il s'ensuit que pour ouvrir

questionner sur la cause de ces virements et sans le mettre en garde sur de tels investissements, tandis qu'il reprochait à la société Secure Nordic Payements UAB d'avoir laissé la société Smoney Ltd ouvrir

JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda

Ouardia demeurant ...

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SCI