... tellement plus agréable" ; "qu'une telle publicité enfreint manifestement les dispositions de l'article 8 précité (de la loi du 9 juillet 1976) puisqu'elle ne se limite pas à la représentation graphique

faveur du tabac par la reproduction notamment de son emballage ne précise pas l'acception dans laquelle ce terme devrait être restrictivement entendu, et vise donc indifféremment toute représentation graphique

d'urbanisme ; que les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, en vertu desquelles doit être jointe à la demande de permis de construire un projet architectural comportant un document graphique

une valeur économique individualisée", étant souligné que la société MHCS établissait les lourds investissements à partir de décembre 2014 en terme de diffusion, communication, par tous les moyens graphiques

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE | 22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Discipline

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, A L'HONNEUR -Médecin envoyant une assistante sans qualification médicale

présentée en vue d'obtenir le bénéfice de cette amnistie par mesure individuelle ne pouvant qu'être rejetée, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision par laquelle le chef du bureau des grâces

07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - Loi du 16 juillet 1974 [art. 24] - Droits à pension du fonctionnaire réintégré du fait de l'amnistie - Rachat des annuités

07-01-01-03,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE -Champ d'application - Requête formée contre une décision infligeant

CETATAMNISTIE ET GRACE. - AMNISTIE. - BENEFICE DE L'AMNISTIE. - FAITS EXCLUS DU BENEFICE DE L'AMNISTIE. - MANQUEMENTS A LA PROBITE AUX BONNES MOEURS ET A L'HONNEUR [ART. 15 AL 3 LOI DU 30-06-1969].* EMISSION

CETAT07-01-03,RJ1,RJ2,RJ3 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - Recours devenu sans objet du fait de l'amnistie - Recours contre un arrêté non suivi d'exécution - Arrêté déclarant

CETAT07-01-005-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CHAMP D'APPLICATION DE L'AMNISTIE - MESURES NON COUVERTES PAR L'AMNISTIE -Faits exclus du bénéfice de l'amnistie - Infractions punies d'amendes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 2 Avril 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : EURL UNIVERS GRAPHIQUE Références : 2025L00245 / 2024J00109

Le document graphique d'insertion représente, depuis la rue Sèvre et Maine, seule voie publique bordant le terrain d'assiette du projet, une partie des logements projetés.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la Société Civile Immobilière du Bois de Grâce est rejeté.

procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 novembre 2001, qui a admis Richard X... au bénéfice des décrets de grâces

qu'en tant qu'elle fait connaître aux inspecteurs et chefs d'établissements les raisons pour lesquelles le recteur estime opportun de préférer, pour l'enseignement du provençal, l'utilisation de la graphie

COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE L'ACTIVITE NON SALARIEE DE DESSINATEUR PUBLICITAIRE EXERCEE PAR FORAY, ACTIVITE AU TITRE DE LAQUELLE IL S'ETAIT AFFILIE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES ARTS GRAPHIQUES

ART GRAPHIQUE [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'une agence commerciale Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 520 443 532 (2010B00121) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé

REPARATION DE LEUR PREJUDICE A CES DEUX SOCIETES ; QU'A LA SUITE D'UNE PREMIERE EXPERTISE, IL A ETE DECIDE QUE LES BRUITS ET TREPIDATIONS PROVENANT DES DEUX USINES PRECITEES OCCASIONNAIENT AUX EPOUX GRACY