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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01225

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 mai 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038ba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Soutenant subir une discrimination syndicale et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mars 2013 de diverses demandes de rappel de salaire et d'indemnités.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00476

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

quatre personnes ayant été entendues en qualité de témoin dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur une première plainte suivie contre son ex-employeur des chefs de discrimination et harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00669

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Marine Harvest Kristen, de la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2024:PL00677

Cassation

3 mai 2024

3 mai 2024

Le 23 septembre 2013, s'estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de harcèlement moral, Mme [M] a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

à tout harcèlement ; que sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité : M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038da

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201102

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

indemnisation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'annulation des deux rapports d'expertise, de dire qu'elle a commis des faits d'agressions sonores et de harcèlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00015

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404636

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Seymore Harvey Y..., demeurant ..., Suisse, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts,

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404637

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Seymore Harvey Y..., domicilié à Hirzbodenweg, 50 - 4052 Basel (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01390

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ayant constaté que, tenu par son obligation de sécurité dont participe l'obligation de prévention du harcèlement moral, l'employeur ne pouvait pas réintégrer la salariée dès lors que celle-ci était la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01029

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, la cour d'appel, étudiant isolément les griefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00765

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

afférents, d'indemnisation pour repos compensateur non pris, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de dommages-intérêts en réparation du harcèlement

Source officielle

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