CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01225
2 septembre 2020
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 mai 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement
7ème Ch Prud'homale
5fca75eb25afd4632088c61d
8 octobre 2020
réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.
5fca761bc561ac6356f038b1
5fca761cc561ac6356f038ba
5fca761dc561ac6356f038c5
5fca761ec561ac6356f038d8
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059
18 octobre 2023
Soutenant subir une discrimination syndicale et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mars 2013 de diverses demandes de rappel de salaire et d'indemnités.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00476
13 avril 2021
quatre personnes ayant été entendues en qualité de témoin dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur une première plainte suivie contre son ex-employeur des chefs de discrimination et harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00669
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Marine Harvest Kristen, de la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat
pl
ECLI:FR:CCASS:2024:PL00677
3 mai 2024
Le 23 septembre 2013, s'estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de harcèlement moral, Mme [M] a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341
2 octobre 2019
à tout harcèlement ; que sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité : M.
5fca75ea25afd4632088c616
5fca761ec561ac6356f038da
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201102
29 août 2019
indemnisation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'annulation des deux rapports d'expertise, de dire qu'elle a commis des faits d'agressions sonores et de harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00015
25 février 2020
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement
comm
61372304cd58014677404636
24 mars 1998
Seymore Harvey Y..., demeurant ..., Suisse, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts,
61372304cd58014677404637
Seymore Harvey Y..., domicilié à Hirzbodenweg, 50 - 4052 Basel (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de M
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01390
1 décembre 2021
Ayant constaté que, tenu par son obligation de sécurité dont participe l'obligation de prévention du harcèlement moral, l'employeur ne pouvait pas réintégrer la salariée dès lors que celle-ci était la
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01029
28 septembre 2022
des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, la cour d'appel, étudiant isolément les griefs
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00765
10 juillet 2024
afférents, d'indemnisation pour repos compensateur non pris, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de dommages-intérêts en réparation du harcèlement
Page 69 sur 1619