l'accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale, et les associations et groupements d'intérêt économique contrôlés par ces associations sommitales, comptant parmi leurs membres soit au moins une fédération ou institution

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

industries des produits de santé comprenant vingt-cinq membres : a) Sept représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, désignés sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé ; b) Douze représentants des institutions

Article 4

—

A ce titre, elle prépare la législation et la réglementation relatives aux contrats de travail et d'apprentissage, à la négociation collective, aux institutions représentatives du personnel, à la durée du travail, à la santé et à la sécurité au travail

Article Annexe II - IV. Maquette 18

—

Collèges d'Enseignants impliqués dans cette FST - enseignement en autonomie sous forme d'e-learning ; Connaissances à maîtriser au terme de la formation : - environnement politique, législatif et institutionnel, organisation de l'éducation nationale et

Article 3

—

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les suivantes : 1° Composition portant sur la civilisation, l'histoire, les institutions, l'évolution

Article 4

—

L'opérateur France Travail ; 5° Le ministère chargé du travail, le ministère chargé de la santé et le ministère chargé des affaires sociales ; 6° Les organismes chargés de la gestion d'un régime de retraite complémentaire obligatoire ; 7° Les organismes, institutions

Article 33

—

monétaire et financier ; c) Les entreprises soumises au contrôle de l'Etat en application de l'article L. 310-1 et du II de l'article L. 310-1-1 du code des assurances, les mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité ainsi que les institutions

Article 1

—

. - Réglementation des caisses de retraites, de prévoyance de secours et autres institutions similaires. - Oeuvres sociales des Compagnies ou Sociétés concessionnaires. - Application des lois et règlements sur la durée et l'organisation du travail, sur

Article 3

—

spécialité autre que la spécialité Archives, au choix du candidat, soit sur l'histoire européenne, soit sur l'histoire de l'art européen, soit sur l'archéologie préhistorique et historique européenne, soit sur l'ethnologie, soit sur l'histoire des institutions

Article 14

—

Les compétences de l'Etat définies au présent article s'exercent sous réserve des pouvoirs conférés aux institutions de la Polynésie française par les dispositions de la section 2 du présent chapitre et du titre IV, et de la participation de la Polynésie

Article 7

—

environnemental ; 3° Un diagnostic portant sur les inégalités de revenu et de patrimoine, les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes ; 4° Une stratégie de convergence de long terme sur le territoire en tenant compte des institutions

LEGIARTI000024828837

—

€ 179,00 € 177,84 € 189,69 € 8900100000 Informations administratives et juridiques 12 14,50 € 11,65 € 135,00 € 108,54 € 3303336600009 Lettre du CEPII 11 61,00 € 59,71 € 63,00 € 62,04 € 63,16 € 3303334000009 Politique étrangère (Institutions

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91

Code de la sécurité sociale

âgées dépendantes ; 3° Les principes selon lesquels doit être réparti le montant total annuel de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ; 4° Les orientations des rapports de la caisse avec les autres institutions

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 13

Code de la sécurité sociale

Les organisations et institutions mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 5° du présent I désignent pour chaque siège un membre titulaire et un membre suppléant.

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01

Code de la sécurité sociale

des avantages de droit direct de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, est fixé à 10 % ; 3° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont déterminés à partir des tables de mortalité applicables aux institutions

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

Code monétaire et financier

tout moyen, y compris par la communication d'informations fausses ou inexactes, de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, au fonctionnement ou à l'intégrité de ses infrastructures essentielles ou au fonctionnement régulier de ses institutions

Article D149-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

Code de l'action sociale et des familles

représentants des usagers sont désignés sur propositions des associations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le président du conseil départemental et les préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. 2° Deuxième collège : représentants des institutions

Article 39 quinquies GC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

d'assurances, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 du code des assurances, les mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 214-1 du code de la mutualité ou les institutions

Article L212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84

Code de la mutualité

risques ou des engagements situés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à une ou plusieurs des mutuelles ou unions régies par le présent code, à une ou plusieurs des institutions

LEGIARTI000051471571

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national du cancer Institut national du service public Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Institut national polytechnique de Toulouse Institut polytechnique de Grenoble Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Institution

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